Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2024-003 Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis Ouvert
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2024-004 Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice Ouvert
Assurance IARD et assurance générale Politique 2024-005 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience Ouvert
Intersectoriel Règle 2019-001 Cotisations et Droits Approuvé par le minister
Intersectoriel Priorités/budget FY2019-20BP Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Approuvé par le minister
Intersectoriel Règle 2019-001B Droits et Cotisations (Provisoires) Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen
Intersectoriel Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2024-002 Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-006 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-002 Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-016 L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2023-009 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur des coopératives Politique 2020-013 L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Règle 2022-002 Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-007 Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2022-014 Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-003 Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Politique 2021-018 Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie Politique 2023-010 Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2020-014 Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2022-004 Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2022-015 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Période de commentaires du public terminée