L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) élabore en ce moment des lignes directrices sur l’interprétation et l’approche qui font état des offres à risque plus élevé et prévoient des divulgations plus étoffées de la part des sociétés coopératives qui mobilisent des capitaux. Nous sommes actuellement en période de consultation sur les lignes directrices proposées.

La Loi sur les sociétés coopératives (LSC) exige que ces sociétés « divulgue[nt] intégralement, fidèlement et simplement tous les faits importants » dans leurs prospectus d’offre. Cette obligation protège les investisseurs et leur permet de prendre des décisions éclairées en matière de placement.

Les lignes directrices proposées mentionneront les facteurs de risque et les renseignements particuliers que les sociétés coopératives auront l’obligation de divulguer lors de l’émission de valeurs mobilières afin de se conformer à l’interprétation que fait l’ARSF des exigences de la LSC. Cette liste non exhaustive comprend les renseignements sur le remboursement d’une dette, le classement de l’insolvabilité et les obligations financières. Les investisseurs potentiels comprendront mieux les risques implicites avant de prendre leur décision sur l’acquisition de ces valeurs mobilières.

Les lignes directrices proposées s’appliqueront aux offres à risque élevé des sociétés coopératives.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires jusqu’au 18 novembre 2020.

Liens utiles :

• Résultat de la consultation de l’ARSF sur les lignes directrices sur l’interprétation et l’approche n^o CC0001INT

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