ASSURANCE AUTOMOBILE – le 6 juillet 2020 – Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme – L’ARSF a publié un rapport préliminaire sur les tendances en matière de sinistres et les facteurs de réforme qui témoignent des sinistres ayant eu lieu le 31 décembre 2019 ou avant. Le rapport, élaboré par un chef de file de l’actuariat indépendant, a été mis à la disposition du public à des fins de consultation. Pour en savoir plus...

RÉGIMES DE RETRAITE – le 18 juin 2020 – Mise à jour de la ligne directrice Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite – Nous avons mis à jour notre ligne directrice émise le 22 mai 2020 du fait de la nouvelle modification apportée au Règlement 909 et le Règlement 310/13 pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite afin de proroger certains délais de dépôt de documents et certaines communications aux membres. Pour en savoir plus…

ASSURANCE AUTOMOBILE – le 17 juin 2020 – L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique – L’ARSF annonce que selon les assureurs auto de l’Ontario, les consommateurs ontariens ont économisé 685 millions de dollars en primes durant la crise liée à la COVID-19 grâce à des reports, rabais, réductions de tarifs, remboursements de primes et autres mesures de soutien financier. Pour en savoir plus...

SECTEUR D’ASSURANCE-VIE – le 15 juin 2020 – REPORT DE LA DATE LIMITE D’ENVOI DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES FONDS DISTINCTS – Dans le but de vous offrir la souplesse dont vous avez besoin au cours de cette période difficile, nous reportons de 60 jours la date limite imposées aux compagnies d’assurance-vie pour remplir leur déclaration annuelle de fonds distincts. Pour en savoir plus...

FOURNISSEURS DE SERVICES DE SOINS DE SANTÉ – le 11 juin 2020 – Report de la date limite d’envoie de la déclaration annuelle pour les fournisseurs de services – Dans le but de vous aider en cette période difficile, nous reportons au 31 août 2020 la date limite pour soumettre votre déclaration annuelle (DA) 2019. Pour en savoir plus….

ASSURANCE AUTOMOBILE – le 3 juin 2020 – L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique – L’ARSF publie de nouvelles lignes directrices pour protéger les demandeurs d’indemnités d’accident légales de l’assurance automobile en exigeant que les assureurs et les fournisseurs de services proposent des arrangements raisonnables aux demandeurs pendant la période de perturbations causées par la COVID-19. Pour en savoir plus…

RÉGIMES DE RETRAITE – le 22 mai 2020 - Mise à jour de la ligne directrice Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite – Nous avons mis à jour notre ligne directrice émise le 24 avril 2020 du fait de la nouvelle modification apportée au Règlement 909 par le gouvernement de l’Ontario et l’information sur les scénarios défavorables, mais plausibles dans les rapports d’évaluation actuarielle dans le contexte de la perturbation du marché à cause de la COVID-19. Pour en savoir plus…

RÉGIMES DE RETRAITE – le 22 mai 2020 – Directives sur les transferts de la valeur de rachats et les achats de rentes en raison d’une baisse du ratio de transfert (Régimes à prestations déterminées) – Nous avons émis une nouvelle ligne directrice sur les transferts de la valeur de rachats et les achats de rentes alors que le ratio de transfert du régime de retraite a diminué de 10 % depuis le dernier rapport d’évaluation déposé et est désormais inférieur à 0,9. Pour en savoir plus…

COURTAGE HYPOTHCAIRE – le 11 mai 2020 - L’ARSF augmente les mesures de protection des consommateurs à l’égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux - L’ARSF émet de nouvelles lignes directrices pour accroître la protection des consommateurs en période de grande volatilité où les marchés sont perturbés, comme c’est le cas à l’heure actuelle en raison de la pandémie de la COVID-19. Pour en savoir plus…

RÉGIMES DE RETRAITEle 28 avril 2020 - Nouvelles importantes sur les services liés aux régimes de retraite - En réaction à la COVID-19, nos agents des régimes de retraite passent en mode télétravail. Voici comment vous pouvez les joindre. Pour en savoir plus…

SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF D’ASSURANCE – le 27 avril 2020 – Date limite de renouvellement de permis reportée de 60 jours – Pour vous offrir la souplesse dont vous avez besoin au cours de cette période difficile, nous reportons de 60 jours la date limite pour renouveler votre permis. Pour en savoir plus…

AGENTS D’ASSURANCE – le 27 avril 2020 – Dates limites pour le renouvellement de permis et la formation continue repoussées de 60 jours – Pour vous offrir la souplesse dont vous avez besoin au cours de cette période difficile, nous reportons de 60 jours la date limite pour renouveler votre permis et remplir les exigences de formation continue. Pour en savoir plus…

ASSURANCE AUTOMOBILE – le 16 avril 2020 – L’ARSF publie des lignes directrices pour aider les assureurs à offrir un soutien d’urgence à leurs clients – L’ARSF a publié des lignes directrices qui ont comme objectif de veiller à ce que les consommateurs soient traités de manière juste et à ce que les assureurs disposent de diverses options pour offrir un soutien financier aux consommateurs durant cette situation d’urgence temporaire. Pour en savoir plus…

ADMINISTRATEURS D'HYPOTHÈQUES – le 02 avril 2020 – L’ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d’hypothèques – Nous souhaitons mettre à jour les renseignements fournis le 27 mars sur les modalités de paiement de facture pour les administrateurs d’hypothèques. Pour en savoir plus….

ARSF – le 27 mars 2020 - Changements aux exigences règlementaires en raison de la COVID-19 – Voici un résumé des mises à jour importantes que nous fournissons à nos secteurs. Pour en savoir plus…

COURTIERS ET AGENTS EN HYPOTHÈQUES – le 26 mars 2020 - Report de l’échéance du renouvellement des permis des courtiers et agents en hypothèques — En raison du contexte particulier en lien avec la COVID-19 et ses incidences sur les entreprises, nous reportons l’échéance du renouvellement des permis des courtiers et agents en hypothèques. Pour en savoir plus…  

FOURNISSEURS DE SERVICES DE SANTÉ – le 23 mars 2020 — Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle (DA) 2019 et frais de réglementation annuels - Nous reportons la date d’échéance de votre Déclaration annuelle (DA) 2019 et frais de règlementation annuels au 30 juin 2020. Pour en savoir plus…

COURTAGE HYPOTHCAIRE – le 23 mars 2020 – Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle pour 2019 — Nous reportons la date d’échéance de dépôt de votre Déclaration annuelle (DA) pour 2019 au 30 juin 2020 en vue de vous fournir de soutien durant cette période difficile. Pour en savoir plus...

ARSF – le 17 mars 2020 – Mémo spécial sur nos services en lien avec la COVID-19 — En réponse à la COVID-19, l’ARSF permet à son personnel de travailler à distance. Cela signifie que nous nous tournerons davantage vers le courriel durant cette période. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes. Notre InfoCentre ne répond plus aux appels téléphoniques en direct. Par contre, nous répondrons aux messages de la boîte vocale et du courriel.  Nous accusons réception de votre appel ou de votre courriel à l’intérieur de 48 heures. Si vous laissez un message vocal, veuillez vous assurer de nous fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel. Pour en savoir plus...

ARSF – le 16 mars 2020 – Énoncé de continuité des activités de l’ARSF — Notre priorité absolue consiste à assurer la santé et la sécurité de nos employés et des employés, clients et membres de nos entités réglementées. Pour en savoir plus...

SECTEUR DES CAISSES – le 16 mars 2020 – Exigences en matière d’assemblées générales annuelles : credit unions et compagnies d’assurance — Les credit unions et les compagnies d'assurance constituées en personne morale de l'Ontario sont assujetties à des exigences légales en ce qui concerne la tenue de l'assemblée annuelle de ses membres. Compte tenu de la pandémie de coronavirus et des préoccupations de santé publique connexes, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sait que certaines credit unions et compagnies d'assurance se demandent comment respecter ces exigences tout en répondant à ces préoccupations de santé publique. Pour en savoir plus...