Administrateurs d’hypothèques – le 02 avril 2020 – L’ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d’hypothèques – Nous souhaitons mettre à jour les renseignements fournis le 27 mars sur les modalités de paiement de facture pour les administrateurs d’hypothèques. Pour en savoir plus….

ARSF – le 27 mars 2020 - Changements aux exigences règlementaires en raison de la COVID-19 – Voici un résumé des mises à jour importantes que nous fournissons à nos secteurs. Pour en savoir plus…

COURTIERS ET AGENTS EN HYPOTHÈQUES – le 26 mars 2020 - Report de l’échéance du renouvellement des permis des courtiers et agents en hypothèques — En raison du contexte particulier en lien avec la COVID-19 et ses incidences sur les entreprises, nous reportons l’échéance du renouvellement des permis des courtiers et agents en hypothèques. Pour en savoir plus…  

FOURNISSEURS DE SERVICES DE SANTÉ – le 23 mars 2020 — Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle (DA) 2019 et frais de réglementation annuels - Nous reportons la date d’échéance de votre Déclaration annuelle (DA) 2019 et frais de règlementation annuels au 30 juin 2020. Pour en savoir plus…

COURTAGE HYPOTHCAIRE – le 23 mars 2020 – Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle pour 2019 — Nous reportons la date d’échéance de dépôt de votre Déclaration annuelle (DA) pour 2019 au 30 juin 2020 en vue de vous fournir de soutien durant cette période difficile. Pour en savoir plus...

RÉGIMES DE RETRAITE – le 20 mars 2020 – Réponse à la COVID-19 — Nous surveillons l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19. Nous comprenons que le cours normal des affaires a été perturbé et que des plans de continuité des activités ont été mis en œuvre dans un bon nombre de lieux de travail, y compris à l'ARSF. Presque tout le personnel de l'ARSF travaille à distance en ce moment. Pour en savoir plus...

ARSF – le 17 mars 2020 – Mémo spécial sur nos services en lien avec la COVID-19 — En réponse à la COVID-19, l’ARSF permet à son personnel de travailler à distance. Cela signifie que nous nous tournerons davantage vers le courriel durant cette période. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes. Notre InfoCentre ne répond plus aux appels téléphoniques en direct. Par contre, nous répondrons aux messages de la boîte vocale et du courriel.  Nous accusons réception de votre appel ou de votre courriel à l’intérieur de 48 heures. Si vous laissez un message vocal, veuillez vous assurer de nous fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel. Pour en savoir plus...

ARSF – le 16 mars 2020 – Énoncé de continuité des activités de l’ARSF — Notre priorité absolue consiste à assurer la santé et la sécurité de nos employés et des employés, clients et membres de nos entités réglementées. Pour en savoir plus...

SECTEUR DES CAISSES – le 16 mars 2020 – Exigences en matière d’assemblées générales annuelles : credit unions et compagnies d’assurance — Les credit unions et les compagnies d'assurance constituées en personne morale de l'Ontario sont assujetties à des exigences légales en ce qui concerne la tenue de l'assemblée annuelle de ses membres. Compte tenu de la pandémie de coronavirus et des préoccupations de santé publique connexes, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sait que certaines credit unions et compagnies d'assurance se demandent comment respecter ces exigences tout en répondant à ces préoccupations de santé publique. Pour en savoir plus...