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Énoncé de continuité des activités de l'ARSF

TORONTO - Notre priorité absolue consiste à assurer la santé et la sécurité de nos employés et des employés, clients et membres de nos entités réglementées.

L'ARSF continue d'assumer ses fonctions de réglementation; cependant, nous avons activé notre plan de continuité d'activité en cas de pandémie et nous surveillons de près l'éclosion de la COVID-19. Nous veillons à ce que tous les membres de l'équipe de l'ARSF soient au courant des plus récentes directives fédérales, provinciales et locales en matière de santé publique. Nous nous engageons à garantir un lieu de travail et des interactions avec le public sécuritaires.

Plans de continuité des activités des secteurs

Nous savons que de nombreuses entités réglementées par l'ARSF ont activé leur propre plan de continuité des activités en réponse à l'éclosion. Nous remercions tous ceux qui ont partagé un résumé de leur plan avec l'ARSF, y compris les mesures prises pour protéger leur capacité à servir les clients.  

Les entités réglementées par l'ARSF devraient évaluer elles-mêmes les fonctions de base qui devraient être mises en priorité pendant cette période de perturbation. Votre contact à l'ARSF est disponible pour répondre aux questions, commentaires ou préoccupations que vous pourriez avoir sur la façon de réagir de manière appropriée dans les circonstances actuelles. Vous devriez l'aviser si l'une de vos fonctionnalités critiques est perturbée ou risque de l'être. 

Nous allons apporter des modifications à la façon dont nous interagissons avec vous. 

Bien que nous prenions des mesures pour réagir à la propagation de la COVID-19 et que cela puisse réduire les temps de réponse normaux, nous continuons à exercer nos activités en mettant l'accent sur le maintien des fonctionnalités clés. 

Même si certains employés de l'ARSF ont commencé à travailler à distance, ils sont toujours disponibles par courriel et par téléphone, ainsi que pour les conférences téléphoniques et les vidéoconférences. 

Le centre d'appels de l'ARSF est ouvert, mais il pourrait y avoir des volumes élevés d'appels et des fonctionnalités réduites. Nous vous demandons de faire preuve de patience et nous avons demandé à nos intervenants de reporter les questions non essentielles.  

Nous n'aurons plus de réunions avec des intervenants externes dans nos bureaux. Nous avons informé le personnel que toutes les réunions comportant quatre personnes ou plus devraient être tenues par téléphone ou vidéoconférence.

La composante sur place de tous les examens qui ne sont pas en cours sera reportée jusqu'à nouvel ordre, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Au besoin, nous élaborerons d'autres procédures pour compenser la perte de la composante sur place.

Les consultations publiques ont actuellement lieu en ligne et elles se poursuivront ainsi. Les échéanciers pourront être revus ultérieurement, au besoin. 

L'ARSF examine actuellement les prochaines exigences en matière de délivrance de permis, de dépôt et autres exigences similaires dans les secteurs réglementés à mesure que la perturbation liée à la COVID-19 continue d'évoluer. Les entités réglementées qui prévoient ne pas être en mesure de répondre à ces exigences en temps opportun en raison de la COVID-19 devraient discuter de leurs préoccupations avec leur contact à l'ARSF dans les meilleurs délais.

Assemblée générale annuelle (AGA) des credit unions et des assureurs

Certaines credit unions et certains assureurs constitués en personne morale de l'Ontario sont tenus de tenir une assemblée générale annuelle (AGA) à brève échéance. Des AGA physiques se traduiront par des réunions d'un grand nombre de personnes, ce qui est contraire aux directives actuelles en matière de santé publique. Ces assemblées constituent un important mécanisme favorisant l'interaction des membres et des actionnaires et devraient être tenues virtuellement afin de respecter ces directives. 

Nous fournissons un lien vers un document d'information de l'ARSF s'adressant aux credit unions et aux assureurs constitués en personne morale de l'Ontario. Ce document fournit des lignes directrices sur la façon dont ces entités réglementées doivent respecter les directives en matière de santé publique et utiliser des formes de réunion téléphoniques, numériques ou électroniques pendant la perturbation liée à la COVID-19. Votre contact de l'ARSF est à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir sur ces lignes directrices.

Tenez-vous au courant

Nous nous engageons à vous tenir informé et nous publierons des communications continues au besoin. Nous continuerons de vous fournir des mises à jour par courriel. De plus, vous pouvez consulter notre site Web (www.fsrao.ca/fr) pour obtenir des mises à jour.

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