L’ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d’hypothèques

Le 27 mars, l’ARSF a émis une mise à jour sur les Changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19. 

Nous souhaitons mettre à jour les renseignements fournis sur les modalités de paiement de facture pour les administrateurs d’hypothèques.

Administrateurs d’hypothèques

Les factures déjà émises aux administrateurs d’hypothèques pour les droits de l’exercice 2020-2021 sont retirées.  

Cette annonce remplace le renseignement que nous avons fourni le 27 mars : Les factures déjà émises aux courtiers d’assurance pour les droits de l’exercice 2020-2021 sont retirées.

Renseignements

Pour des questions ou de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et sur son approche à l’égard de la sécurité, de l’impartialité et du choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières à l’adresse www.fsrao.ca/fr.