L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle

TORONTO, le 22 mai 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et de bouleversements.

Nous avons émis une nouvelle ligne directrice sur les transferts de la valeur de rachats et les achats de rentes alors que le ratio de transfert du régime de retraite a diminué de 10 % depuis le dernier rapport d’évaluation déposé et est désormais inférieur à 0,9. 

Cette nouvelle ligne directrice énonce le processus de demande et d’analyse et protège la stabilité des régimes de retraite en minimisant les perturbations inutiles des transferts de la valeur de rachats et des achats de rentes. Elle vise ainsi à protéger les droits de tous les bénéficiaires d’un régime de retraite.

Nous avons également mis à jour l’information sur les scénarios défavorables, mais plausibles dans les rapports d’évaluation actuarielle. Comprendre les risques qui pèsent sur un régime permet à ses fiduciaires de les gérer adéquatement et de prendre des décisions prudentes pour tenir les promesses faites aux bénéficiaires du régime en matière de prestations de retraite. Cela est indispensable à la surveillance prudentielle et à l’amélioration des résultats pour les bénéficiaires.

Du fait de la nouvelle modification apportée au Règlement 909 par le gouvernement de l’Ontario, nous avons mis à jour notre information sur l’allègement temporaire accordé aux employeurs qui sont dans l’incapacité de payer leur cotisation au FCGR à temps. Cette mesure fait suite à une communication précédente de l’ARSF portant sur le report des certificats de cotisation au FGPR.

Les administrateurs et les promoteurs de régimes, les agents, les conseillers et les membres de régimes peuvent communiquer par courriel avec leur agent des régimes de retraite de l’ARSF s’ils ont besoin de davantage de renseignements. Pour connaître votre agent de régime de retraite, consultez la page : d’accès à l’information sur les régimes de retraite de l’ARSF. 

Pour en savoir plus sur l’appui que l’ARSF apporte, pendant la pandémie de COVID-19, aux secteurs qu’elle réglemente, veuillez consulter : L’ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19.

Renseignements pour les médias

Malon Edwards
Agent principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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