La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible. Remplissez-la d’ici le 31 mars!

La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible! La DA est un questionnaire annuel conçu pour recueillir des renseignements précis auprès des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis émis par l’ARSF. Vous devez soumettre la DA par voie électronique et seul le représentant principal peut la remplir. Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour remplir la DA pour 2019 en ligne et pour acquitter vos frais de réglementation.

L’ARSF a réduit le temps requis pour remplir la DA. Dans le cadre de nos efforts visant à réduire les formalités administratives, nous avons éliminé 30 % des questions de la DA comparativement à la version des années passées, ce qui la simplifie et vous fait gagner du temps.

Pour éviter d’écoper une pénalité financière, tous les fournisseurs de services sont tenus de soumettre leur DA et d'acquitter les frais de réglementation d’ici le 31 mars 2020, y compris les personnes qui n’ont mené aucune activité en 2019, mais qui étaient toujours titulaires d’un permis le 31 décembre 2019. 

Les fournisseurs de services de l’Ontario sont tenus, par la loi, de déposer une déclaration annuelle. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Mettez vos coordonnées à jour

Numéro de téléphone et de télécopieur

Veuillez envoyer votre numéro de téléphone actuel, avec tous les renseignements mentionnés ci-dessous à : contactcentre@fsrao.ca. (Seul le représentant principal peut demander de mettre à jour ces coordonnées.) Veuillez ajouter :

  • une brève description de votre demande;
  • votre dénomination sociale;
  • le numéro de votre permis.

Adresse de courriel

  • connectez-vous à votre compte ARSF
  • sélectionnez « Modifier votre adresse courriel »;
  • suivez les instructions.

Votre adresse de courriel sera mise à jour immédiatement, et une confirmation sera envoyée à votre nouvelle adresse de courriel.

Adresse postale en Ontario :

  • connectez-vous à votre compte ARSF
  • sélectionnez « Demander un changement »;
  • suivez les instructions.

Une fois le changement effectué, vous recevrez un courriel de confirmation. Cet avis se trouve également dans le Centre de message de votre compte ARSF.

Étape 2 : Déposez la DA 

Veuillez noter que lorsque vous déposez la DA, vous pouvez enregistrer votre demande et y revenir plus tard, si vous avez besoin de plus de temps.

  • Connectez-vous à votre compte ARSF.
  • Sélectionnez « Déposer la DA/Payer les droits réglementaires annuels ».
  • Suivez les instructions.
  • Vérifiez/mettez à jour vos coordonnées.
  • Vérifiez votre demande et les frais que vous devez payer.
  • Sélectionnez « Envoyer ».
  • À la page suivante, sélectionnez le mode de paiement des frais.
  • À la dernière page, sélectionnez « Voir la demande » pour l’imprimer ou en télécharger une copie.

Une fois le dépôt terminé, vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous souhaitez plus d’aide?

Lisez notre FAQ sur la DA.