Déclaration annuelle (DA) 2019 et frais de réglementation annuels pour les fournisseurs de soins de santé – Date limite prolongée

Nous surveillons l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19. Nous comprenons que le cours normal des affaires a été perturbé et que des plans de continuité des activités ont été mis en œuvre dans un bon nombre de lieux de travail, y compris à l'ARSF.

Nous reportons la date d’échéance de votre Déclaration annuelle (DA) pour 2019 et frais de réglementation annuels au 30 juin 2020 en vue de vous fournir de soutien durant cette période difficile. Nous remercions tous ceux qui ont déjà fait le dépôt.

L'ARSF poursuivra ses activités et continuera de surveiller les activités de votre secteur. En même temps, nous revoyons notre travail, les activités d'engagement des parties prenantes et d'autres engagements afin d’établir un ordre de priorité des activités. Nous nous engageons à communiquer avec vous régulièrement. Alors que nous nous adaptons aux nouvelles normes, nous vous demandons de faire preuve de patience et de compréhension en cas de retard.

La DA est un questionnaire annuel conçu pour recueillir des renseignements précis auprès des fournisseurs de services de santé détenteurs d’un permis de l’ARSF. Elle doit être déposée électroniquement au moyen du lien Liaison Permis et peut seulement être remplie par le représentant principal.

L’ARSF a réduit le temps requis pour remplir la DA. Dans le cadre de nos efforts visant à réduire les formalités administratives, nous avons éliminé 30 % des questions de la DA comparativement à la version des années passées, ce qui la simplifie et vous fait gagner du temps.

Pour éviter d’écoper une pénalité financière, tous les fournisseurs de soins de santé sont tenus de soumettre leur DA et d'acquitter les frais de réglementation d’ici le 30 juin 2020, y compris les personnes qui n’ont mené aucune activité en 2019, mais qui étaient toujours titulaires d’un permis le 31 décembre 2019. 

Les fournisseurs de services de l’Ontario sont tenus, par la loi, de déposer une déclaration annuelle. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Mettez vos coordonnées à jour

Numéro de téléphone et de télécopieur

Veuillez envoyer votre numéro de téléphone actuel, avec tous les renseignements mentionnés ci-dessous à : contactcentre@fsrao.ca. (Seul le représentant principal peut demander de mettre à jour ces coordonnées.) Veuillez ajouter :

  • une brève description de votre demande;
  • votre dénomination sociale;
  • le numéro de votre permis.

Adresse de courriel

  • connectez-vous à votre compte ARSF
  • sélectionnez « Modifier votre adresse courriel »;
  • suivez les instructions.

Votre adresse de courriel sera mise à jour immédiatement, et une confirmation sera envoyée à votre nouvelle adresse de courriel.

Adresse postale en Ontario :

  • connectez-vous à votre compte ARSF
  • sélectionnez « Demander un changement »;
  • suivez les instructions.

Une fois le changement effectué, vous recevrez un courriel de confirmation. Cet avis se trouve également dans le Centre de message de votre compte ARSF.

Étape 2 : Déposez la DA 

Veuillez noter que lorsque vous déposez la DA, vous pouvez enregistrer votre demande et y revenir plus tard, si vous avez besoin de plus de temps. L’ARSF recommande d’utiliser le navigateur Internet Explorer 11/Chrome/Edge pour remplir la DA.

  • Vérifiez que les données de votre compte ARSF sont à jour. Remarque : Les mises à jour des comptes doivent être effectuées avant de remplir la DA 2019. Vous ne pourrez pas soumettre votre DA avant d’avoir mis à jour vos données dans le système et que celles-ci aient été acceptées.
  • Sélectionnez « Déposer la DA/Payer les droits réglementaires annuels ».
  • Suivez les instructions.
  • Vérifiez/mettez à jour vos coordonnées.
  • Vérifiez votre demande et les frais que vous devez payer. Remarque : si vos frais de réglementation sont de 5 000 dollars ou plus, vous devez payer par chèque certifié posté avant le 15 juin 2020. Tous les chèques et mandats doivent être faits à l’ordre de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers ou l’ARSF.
  • Sélectionnez « Envoyer ».
  • À la page suivante, sélectionnez le mode de paiement des frais.
  • À la dernière page, sélectionnez « Voir la demande » pour l’imprimer ou en télécharger une copie.

Une fois le dépôt terminé, vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous souhaitez plus d’aide?

Lisez notre FAQ sur la DA.