Report de la date limite pour les agents d’assurance

Le 27 mars dernier, l’ARSF annonçait qu’elle repoussait de 60 jours la date limite de renouvellement des permis pour les agents d’assurance. Voici maintenant plus de détails sur cette mesure.  

Dans le contexte de la crise de la COVID 19, nous sommes conscients que la bonne marche de vos affaires peut être perturbée.

Ce qui se produit

Pour les agents d’assurance :

• dont le permis est échu depuis le 15 mars ou arrivera à échéance à n’importe quelle date d’ici le 30 juin 2020,
• ou qui doivent obtenir des crédits de formation continue comme exigé,

l’ARSF a reporté la date limite de renouvellement de votre permis de 60 jours après sa date d’échéance. Cette mesure est rétroactive au 15 mars.

Les agents d’assurance-vie profiteront aussi d’un report de 60 jours de la date limite pour satisfaire l’exigence de formation continue.  

Ces mesures visent à vous offrir la souplesse dont vous aurez besoin au cours de cette période difficile.  

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’information, communiquez avec nous à [email protected].

Ce que cela signifie pour vous

Vous pouvez envoyer votre demande de renouvellement n’importe quand au cours de la période de report et continuer d’exercer des activités d’assurance jusqu’à 60 jours après l’échéance de votre permis. Veuillez déposer votre demande en ligne par le biais du lien délivrance de permis.

Si vous êtes un agent parrainé, veuillez communiquer avec votre assureur pour préparer la demande. Vous serez invité à le faire à partir du lien délivrance de permis lorsque vous demanderez votre renouvellement.

Exigence de formation continue – pour les agents d’assurance-vie seulement

Si vous êtes incapable de remplir l’exigence de formation continue qui s’applique dans votre cas en raison du ralentissement de vos activités, vous pouvez quand même envoyer votre demande de renouvellement de permis. L’ARSF examinera votre demande comme il se doit, en tenant compte des circonstances actuelles.  

Assurance responsabilité civile professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour votre protection et celle des consommateurs. Il est important de conserver une telle assurance durant toute la période de validité de votre permis.

État de votre permis

Pour veiller à ce que vos clients, les assureurs avec qui vous travaillez et le public en général sachent que vous êtes toujours titulaire d’un permis, nous avons mis à jour le registre public afin de préciser l’état de votre permis.

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer l’équité et le choix dans nos services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité, à l’adresse https://www.fsrao.ca/fr.