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L’ARSF augmente les mesures de protection des consommateurs à l’égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’impartialité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et de bouleversements.

L’ARSF émet de nouvelles directives pour accroître la protection des consommateurs investissant dans le marché des placements hypothécaires en période de grande volatilité où les marchés sont perturbés, comme c’est le cas à l’heure actuelle en raison de la pandémie de la COVID-19.

Ligne directrice : Administrateurs d’hypothèques – réponse face aux perturbations des marchés.

Ligne directrice : Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux (PHC) non admissibles – mesures en raison des perturbations des marchés.

La Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques exige que des communications précises et rapides soient assurées avec les consommateurs relativement à tout changement dans la valeur de leurs investissements ou de la durée de leurs prêts hypothécaires. Les administrateurs d’hypothèques doivent aviser leurs clients en fonction de cette nouvelle ligne directrice.

Les consommateurs qui souhaitent investir dans des placements hypothécaires consortiaux (PHC) doivent être informés des effets des perturbations des marchés sur les risques et sur l’admissibilité de ces produits financiers. La nouvelle ligne directrice émise à l’intention des maisons de courtage hypothécaire traite de cette obligation.

Pour plus de renseignements sur les mesures adoptées par l’ARSF pour soutenir les secteurs qu’elle réglemente durant la pandémie de la COVID-19, consultez le communiqué L’ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19.

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