L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Télécharger toutes les lignes directrices (fichier .csv)
Affiche 301 à 343 de 343 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Active Renseignements et déclarations PE0254ORG Member’s Right to Information: Annual Statements, Termination Statements, Notices. (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Renseignements et déclarations PE0255ORG Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l'intention des participants
Régimes de retraite Active Rentes PE0008ORG Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations
Régimes de retraite Active Rentes PE0229ORG Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe
Régimes de retraite Active Rentes PE0195APP Approche relative aux exigences suivant certaines acquisitions de rentes dans le cadre de régimes à prestations déterminées
Auto Active Réseaux de fournisseurs privilégiés AU0012ORG Pratiques exemplaires visant les réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP)
CP-CU Active Réserves CU0011ORG Société ontarienne d’assurance-dépôts règlement administratif N° 6
Régimes de retraite Active Retraite PE0246ORG Dates de retraite
Réglementation générale Active Retraite PC0048INT Comprendre les produits de décaissement
Réglementation générale Active Sanctions administratives pécuniaires - Assurance GR0011APP Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF
Réglementation générale Active Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale GR0012APP Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor »
CP-CU Active Simulations de crise CU0065INT Ligne directrice sur les simulations de crise
Auto Active Soins de santé AU0055ORG Ligne directrice concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile
Assurance Active Souscription PC0016ORG Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence
CP-CU Active Structurel CU0039ORG Note d’orientation : Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt)
Assurance Active Surveillance prudentielle du secteur de l'assurance PC0045APP Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques
Auto Active Taux horaire pour les soins auxiliaires AU0053ORG Lignes directrices du surintendant no 01/18 : Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires
Auto Active Taux horaire pour les soins auxiliaires AU0054ORG Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires et clarification au sujet des fournisseurs de soins de santé visés par la directive concernant les services professionnels
Auto Active Tendances en matière de sinistres AU0132APP Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données du secteur
Assurance Active Test du capital PC0047INT Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques
CP-CU Active Titrisation CU0079ORG Guide d’application : Titrisation
CP-CU Active Titrisation CU0080ORG Gabarit de titrisation
CP-CU Active Titrisation CU0037ORG Note d’orientation : Titrisation
Auto Active Traitement des paiements AU0038ORG Traitement des paiements directs aux fournisseurs de services pour
les « frais désignés »
Auto Active Transfert de sinistre AU0076ORG Transfert des pertes: méthodes et formulaires normalisés
Régimes de retraite Active Transferts d’éléments d’actif PE0223INF Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0279ORG Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0170ORG Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0198INF Interruption des séries V122515 et V122495 de la Banque du Canada
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0280ORG Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0171ORG Aucun transfert hors du Canada
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0172ORG Disposition contractuelle pour l’indexation
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0202APP Limites des transferts de la valeur de rachats et des achats de rente (régimes de retraite à prestations déterminées)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0056ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0087ORG Paiement d'une somme minime en vertu du paragraphe 50(1) de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0205APP Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées en vertu de la LRR
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0247ORG Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0226INF Révisions de la Banque du Canada : répercussions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0091ORG Transferts vers un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0677ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0278ORG Recalcul des valeurs de transfert
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0169ORG Délai de déclaration de cessation
Auto Active Véhicules de location AU0064ORG Véhicules de location et règles de priorité