L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 201 à 217 de 217 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Transferts d’éléments d’actif PE0223INF Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Active Valeur de rachat PE0169ORG Délai de déclaration de cessation
Active Valeur de rachat PE0278ORG Recalcul des valeurs de transfert
Active Valeur de rachat PE0170ORG Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert
Active Valeur de rachat PE0279ORG Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
Active Valeur de rachat PE0171ORG Aucun transfert hors du Canada
Active Valeur de rachat PE0198INF Interruption des séries V122515 et V122495 de la Banque du Canada
Active Valeur de rachat PE0280ORG Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite
Active Valeur de rachat PE0172ORG Disposition contractuelle pour l’indexation
Active Valeur de rachat PE0202APP Limites des transferts de la valeur de rachats et des achats de rente (régimes de retraite à prestations déterminées)
Active Valeur de rachat PE0056ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Active Valeur de rachat PE0087ORG Paiement d'une somme minime en vertu du paragraphe 50(1) de la Loi sur les régimes de retraite
Active Valeur de rachat PE0247ORG Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée
Active Valeur de rachat PE0205APP Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées en vertu de la LRR
Active Valeur de rachat PE0226INF Révisions de la Banque du Canada : répercussions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés
Active Valeur de rachat PE0091ORG Transferts vers un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Active Valeur de rachat PE0677ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses