Il est facile de demander des documents officiels pour votre permis d’assurance à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Les instructions suivantes s’appliquent aux agents d’assurance-vie, accidents et maladie, d’assurance-accidents et maladie, et d’assurance générale

Comment obtenir une copie de votre permis

Si votre permis est actif, vous pouvez imprimer une version PDF de votre permis sur le site de Liaison Permis sans aucuns frais.

Rendez-vous à la page Web de Liaison Permis pour commencer.

Comment demander une lettre sur l’historique du permis

Vous pourriez avoir besoin d’une lettre confirmant l’historique de la délivrance de votre permis, si vous demandez un permis dans une autre province ou dans un autre territoire ou si vous demandez un autre type de permis.

Frais pour demander une lettre sur l’historique du permis

Les frais à payer pour demander une lettre sur l’historique du permis sont de 25 $.

Vous voulez demander une lettre sur l'historique?

En tant qu’agent titulaire d’un permis, il est à vous de faire cette demande. Si vous êtes un agent parrainé, votre assureur parrain peut aussi faire la demande en votre nom.

1. Téléchargez la Demande de renseignements sur un titulaire de permis à l’ARSF.

  • Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien et sélectionnez « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le document PDF sur votre ordinateur ou lecteur.

2. Remplissez le formulaire par voie électronique et soumettez-le par le biais du Portail des services en ligne.

3. On vous demandera aussi de payer les frais sur le Portail des services en ligne.

  • Vous pouvez utiliser une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou sélectionner des cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses).
  • Assurez-vous de remplir tous les champs avant de soumettre votre demande. L’ARSF ne traitera pas les formulaires incomplets et ne vous remboursera pas les frais accompagnant un formulaire incomplet.

Prochaines étapes :

  • Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande.
  • Vous recevrez la lettre sur l’historique par courriel.