Le rôle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est de veiller à ce que les individus et entreprises remplissent les critères applicables à l’obtention d’un permis, qu’ils soient aptes à obtenir un permis et qu’ils se conforment à toutes les exigences applicables au maintien du permis.
Si vous ou votre entreprise avez besoin d’un permis de l’ARSF pour exercer des activités en Ontario, vous pouvez soumettre une demande de permis ou de renouvellement de votre permis sur le portail Liaison Permis.
Vous voulez demander un permis ou
renouveler votre permis?
Agents d’assurance
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Compagnies d’assurance
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Formulaires d’assurance
Une liste des formulaires d’assurance se trouve dans le Répertoire des formulaires.
- Entente Liaisons Permis (doit être soumise par un assureur avant la première utilisation de Liaisons Permis)
- Formulaire de paiement anticipé (utilisé pour le paiement anticipé des demandes de permis d’agent d’assurance-vie, générales, accident et maladie ou les demandes de transfert d’agent parrainé)
- Demande de société d’assurance ou de société d’assurance en nom collectif ou formulaire de renouvellement
- Demandes de renonciation au permis d’agent d’assurance, d’expert d’assurance ou de société d’assurance/société d’assurance en nom collectif
Consommateurs
Liaison Permis est aussi un outil utile pour les consommateurs de produits d’assurance. Effectuez une recherche dans Liaison Permis si vous souhaitez confirmer le statut du permis :
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- d'une compagnie d'assurance
- d’une société d’assurance ou d’une société d’assurance en nom collectif
- d’un expert d’assurance ou d’une société d’experts d’assurance.