L’ARSF a publié son Rapport 2019 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario (le « Rapport »). 

L’ARSF réglemente tous les régimes de retraite enregistrés en Ontario et, en tant que plus grand organisme de réglementation des régimes de retraite au Canada, constitue une source fiable pour ce secteur. Dans le cadre des efforts déployés par l’ARSF pour s’acquitter de notre mandat, qui est de promouvoir la saine administration des régimes de retraite et protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires, le présent rapport offre aux intervenants du secteur de l’information sur la capitalisation, les placements et les données actuarielles des régimes à prestations déterminées (PD) enregistrés que nous réglementons.

Parmi les faits saillants du rapport :

  • Le ratio estimé de capitalisation médian selon l’approche de continuité a augmenté pour atteindre 115 % au 31 décembre 2019 contre 105 % au 31 décembre 2018.
  • Le ratio de solvabilité médian projeté a augmenté pour atteindre 98 % au 31 décembre 2019 contre 94 % au 31 décembre 2018.
  • Le 1ermai 2018, un nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite PD est entré en vigueur. Actuellement, 759 régimes (environ 62 % d’entre eux) ont opéré la transition au cadre de capitalisation de 2018, lequel impose l’établissement d’une réserve, appelé provision pour écarts défavorables (PED). D’après les données :
  • Le nombre de régimes s’identifiant comme étant fermés ou ouverts, aux fins du calcul de la PED, est de 584 et 175 respectivement. La PED médiane pour l’ensemble des régimes est 9,9 %.
  • Il y a un net changement dans le pourcentage de régimes qui utilisent des hypothèses plus élevées de taux d’intérêt selon l’approche de continuité en vertu du cadre de capitalisation de 2018 par rapport au régime précédent, vraisemblablement en réaction à l’inclusion de la PED. L’ARSF continuera de surveiller cette évolution afin de détecter les nouvelles tendances et comprendre leur incidence sur la sécurité des prestations et la gestion des risques liés aux régimes de retraite.
  • Historiquement, la répartition type de l’actif des caisses de retraite entre les placements à revenu fixe et ceux à revenu non fixe change très peu d’une année à l’autre. Les données de cette année révèlent toutefois des changements plus importants qu’à l’ordinaire. Les régimes de retraite à employeur unique (RREU) et les régimes de retraite interentreprises (RRI) ont présenté une part plus élevée de placements à revenu fixe, tandis que certains régimes de retraite conjoints de taille importante (les « RRC mentionnés » au paragraphe 1.3.1[3] du Règlement 909 et qui ne sont pas assujettis à l’exigence de capitalisation selon l’approche de solvabilité) ont réduit cette part. Les régimes se sont détournés de la part en actions de manière générale, cette part ayant baissé de 4 à 6 %. Cela semble avoir été redirigé en grande partie vers la catégorie de l’immobilier, laquelle a augmenté pour tous les genres de régimes. Enfin, la part de la catégorie des autres placements, laquelle connaissait une tendance à la hausse, a enregistré un léger recul pour les RREU et les RRI, mais une hausse considérable pour les RRC mentionnés.
  • Le nombre de RREU a diminué de 134 comparativement au Rapport 2018, une baisse principalement imputable à des liquidations de régime et à des transferts d’actif (par exemple, des fusions de régimes). Il convient de noter que le nombre de participants dans tous les genres de RREU a diminué, tandis qu’il a augmenté pour les RRI et les RRC mentionnés. Ce phénomène est probablement attribuable à la diminution significative du nombre de RREU et à la fermeture de régimes PD au profit de régimes maintenus.

Événements ultérieurs

Le présent rapport couvre la période allant jusqu’à la fin de 2019 (et les rapports actuariels ayant une date d’évaluation jusqu’au 30 juin 2019). Il ne reflète pas les changements survenus après le 31 décembre 2019. La pandémie de COVID-19 déclarée par l’Organisation mondiale de la santé en mars 2020 a déstabilisé notre économie mondiale, sans indication claire quant à la durée ou à l’incidence à long terme de cette crise.

Outre une reddition de compte annuelle, l’ARSF effectue le suivi et fait rapport de la solvabilité estimée des régimes de retraite sur une base trimestrielle. Cette mise à jour révèle que le ratio estimé de solvabilité médian des régimes de retraite a nettement baissé, passant de 98 % au 31 décembre 2019 à 85 % au 31 mars 2020, mais qu’il s’est en partie relevé à 90 % au 30 juin 2020. Les marchés boursiers ont également fortement remonté après avoir atteint un creux en mars, malgré la restriction partielle de l’économie mondiale due aux efforts déployés par les dirigeants du monde entier pour contenir la propagation du virus.

Les perturbations économiques ont ébranlé tous les régimes de retraite, à divers degrés. Concernant les régimes dont le ratio de transfert a diminué de 10 % ou plus (et inférieur à 90 %), la loi oblige l’administrateur à obtenir le consentement de l’ARSF avant de transférer les valeurs actualisées aux participants qui cessent de participer à un régime de retraite. Afin d’aider les administrateurs de régimes, l’ARSF a publié la ligne directrice : « Limites des transferts de la valeur de rachats et des achats de rente (régimes de retraite à prestations déterminées) » , laquelle explique l’approche suivie lors de l’étude de ces demandes.

Les entreprises ont revu leurs besoins opérationnels à la lumière de l’environnement économique et l’ARSF s’attend à ce que les régimes de retraite soient nombreux à déposer leurs rapports d’évaluation « hors cycle » (c.-à-d., sur une base volontaire) avec des dates d’entrée en vigueur antérieures à mars 2020 dans le but de stabiliser et de gérer leurs besoins de capitalisation. Le Rapport estime que les cotisations minimales obligatoires pour 2020 seront de 17,4 milliards de dollars, soit une diminution d’environ 4 % par rapport au niveau de 2019. Cette estimation est toutefois fondée sur les derniers rapports d’évaluation déposés. Si un grand nombre d’administrateurs déposent des rapports d’évaluation qui reflètent le niveau de capitalisation généralement solide des régimes de retraite à la fin de 2019, les cotisations obligatoires pour 2020 pourraient, en réalité, être beaucoup moins élevées.

L’ARSF continue à faire preuve de vigilance et à surveiller l’évolution de la situation. Il est primordial que les administrateurs des régimes de pension comprennent les risques auxquels sont exposés leurs régimes et s’adaptent comme il convient pour atténuer ces risques. L’ARSF entend continuer d’échanger avec les promoteurs et les fiduciaires des régimes dans le but d’améliorer de façon collaborative l’administration des régimes et la sécurité des prestations pour les bénéficiaires.