Accomplissements de l’équipe des régimes de retraite de l’ARSF en 2021

Réalisations de l’équipe des régimes de retraite de l'ARSF en 2021

Au cours de l’année civile 2021, l’équipe des régimes de retraite de l’ARSF a continué de rationaliser les processus et de mieux tirer profit de la technologie pour assurer une participation efficace et en temps opportun du secteur. L’an dernier, nous avons examiné et répondu à 7 797 requêtes, et nous avons reçu environ 38 000 dépôts, y compris les dépôts annuels prescrits.

Nombre total de documents soumis

Au cours de l’année civile 2021, l’équipe des régimes de retraite de l’ARSF a reçu :

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Les cinq catégories de documents les plus souvent soumis étaient :

1. Demandes de renseignements sur un régime en particulier 
2. Demandes de renseignements généraux (ne concernant pas un régime en particulier) 
3. Avis de choix de régimes de retraite individuels / régimes désignés qui ont choisi de ne pas être régis par le cadre législatif des régimes de retraite de l’Ontario
4. Déclarations de non-versement ou d’écart
5. Demandes de modifications du régime 

Demandes

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• 234 demandes de liquidation ont été examinées (tous les types de liquidation, y compris les excédents). De ce nombre, 203 demandes de liquidation ont été approuvées.
• 104 transferts d’actifs ont été approuvés. Les transferts de régimes à cotisations déterminées représentaient 75 % de ce chiffre.
• 111 demandes d’enregistrer des régimes de retraite ont été approuvées.
• ~1 450 demandes de modifications ont été reçues.
• ~1 500 modifications ont été approuvées, y compris des modifications déposées avant 2021.
• 1 986 avis de choix ont été reçus et examinés de régimes de retraite individuels / régimes désignés qui ont choisi de ne pas être régis par le cadre législatif des régimes de retraite de l’Ontario. De ce nombre, 1 974 ont été examinées.

Demandes de renseignements

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Le nombre total des demandes de renseignements est réparti comme suit : 

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