Les administrateurs de régimes de retraite sont des fiduciaires chargés de gérer prudemment les risques dans leur régime, de prendre des décisions dans l’intérêt des bénéficiaires du régime et d’administrer le régime conformément aux documents du régime déposés et aux lois applicables, notamment la Loi sur les régimes de retraite.
L’information concernant les responsabilités des administrateurs de régimes est accessible à partir de cette page, de même que d’autres renseignements pertinents.
Orientation – Administration
- Modifications d’un régime de retraite (PE0301INT)
- Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite (PE0641INF)
- Administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (PE0225INT)
- Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite (PE0296INT*)
- Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités (PE0204APP)
- Funding Related Disclosures (PE0009ORG)
- Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations (PE0008ORG)
- Recherche de bénéficiaires de régimes (PE0124ORG)
- Déclarations annuelles des prestations de retraite de participants – Contenu de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (PE0077ORG)
- Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires (PE0143ORG)
- Instances judiciaires – Foire aux questions (PE0055ORG)
- Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités (PE0078ORG)
- Foire aux Questions concernant les régimes de retraite interentreprises (RRI) (PE0290ORG)
- Nouvelles définitions pour « participant retraité » et « ancien participant » (PE0085ORG)
- Obligation de fournir de l’information aux participants (PE0253ORG)
- Questions et réponses sur les nouvelles règles relatives aux prestations acquises en vertu de l’article 74 de la Loi sur les régimes de retraite (PE0080ORG)
- Intérêt sur les cotisations et les paiements (PE0079ORG)
- Paiement d'une somme minime en vertu du paragraphe 50(1) de la Loi sur les régimes de retraite (PE0087ORG)
- Versement d'une somme minime à un survivant - paragraphe 44(7) de la Loi sur les régimes de retraite (PE0090ORG)
- Transferts vers un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (PE0091ORG)
- Acquisition immédiate des droits (PE0289ORG)
- Nouvelles dispositions relatives à la divulgation de dossiers (PE0287ORG)
Autre information
- Pénalités administratives monétaires relatives aux régimes de retraite
- Cotisations - Foire aux questions
- Publipostage - Régime de retraite
- Dates de prise d’effet de la réduction des prestations de retraite
- Exigences et échéances applicables aux dépôts des régimes de retraite
- Réponses aux questions
- Participants manquants
- Formulaires de regime de retraite
- Calendrier du secteur des régimes de retraite
- Portail de services aux régimes de retraite
- Publications
- Nouvelles
- Cadre de réglementation
- Rapport sur les pénalités administratives pécuniaires et la mobilisation des administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées
- Examen ciblé
- Déblocage d’une pension différée pour d’anciennes participantes et d’anciens participants non-résidents
- Utilisation de lettres de crédit pour couvrir des paiements spéciaux de solvabilité
- Prestations variables
- Webinaires