La capitalisation (également appelée « financement ») des régimes de retraite à prestations déterminées se fonde sur les calculs actuariels des passifs liés aux prestations déterminées du régime. Les administrateurs de ces régimes doivent déposer des rapports d’évaluation actuarielle pour établir les exigences liées à la capitalisation et aux cotisations que le régime doit satisfaire conformément aux règlements pris en application de la Loi sur les régimes de retraite.
Orientation – Évaluations actuarielles
- Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût (PE0227ORG)
- Institut canadien des actuaires, Normes de pratique - Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur le 31 décembre 2010 (PE0256ORG)
- Calcul des paiements d’intérëts lorsque des paiements spéciaux solvabilité sont couverts pas des lettres de crédit (PE0129ORG)
- Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de la solvabilité (PE0258ORG)
- Calcul du rajustement du passif de solvabilité (PE0259ORG)
- Approche relative aux exigences suivant certaines acquisitions de rentes dans le cadre de régimes à prestations déterminées (PE0195APP)
- Interruption des séries V122515 et V122495 de la Banque du Canada (PE0198INF)
- Révisions de la Banque du Canada : répercussions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés (PE0226INF)
- Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement (PE0134ORG)
Orientation – Capitalisation
- Funding Requirements for Designated Plans in Ontario (PE0136ORG) (anglais seulement)
- Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales (PE0242ORG)
- Cotisations en nature non autorisées (PE0284ORG)
- Collection of Unremitted Contributions (PE0212ORG) (anglais seulement)
- Collection of Contributions and Delinquencies (PE0137ORG) (anglais seulement)
- Régimes de retraite contributifs et non contributifs (PE0213ORG)
- Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER (PE0214ORG)
- Omission de verser les cotisations des participants (PE0215ORG)
- Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées (PE0216ORG)
- Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif (PE0138ORG)
- Lettres de crédit (PE0011ORG)
- Utilisation de lettres de crédit pour couvrir des paiements spéciaux de solvabilité
- Calcul des paiements d’intérëts lorsque des paiements spéciaux solvabilité sont couverts pas des lettres de crédit (PE0129ORG)
- Questions et réponses sur les lettres de crédit (PE0010ORG)
Orientation – Valeurs de transfert
- Limites des transferts de la valeur de rachats et des achats de rente (régimes de retraite à prestations déterminées) PE0202APP
- Recalcul des valeurs de transfert (PE0278ORG)
- Disposition contractuelle pour l’indexation (PE0172ORG)
- Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert (PE0279ORG)
- Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite (PE0280ORG)
Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
- Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR (PE0640ORG)
- Traitement des cotisations excédentaires (PE0007ORG)
- Déterminer si un régime est un « régime fermé » (PE0006ORG)
- Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation (PE0012ORG)
- Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (PE0009ORG)
- Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations (PE0008ORG)
Rapports et mises à jour trimestrielles
- Rapport 2020 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
- Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario
Publipostage
- Les régimes de retraite à prestations déterminées affichent de bons résultats en 2022 (juillet 2023)
- L’ARSF publie son Rapport 2021 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) en Ontario (aout 2022)
- Meeting summary June 29: Standing Technical Advisory Committee for Defined Benefit Single Employer Pension Plans meeting (juin 2022) (anglais seulement)
- Meeting summary March 2: Standing Technical Advisory Committee for Defined Benefit Single Employer Pension Plans meeting (mars 2022) (anglais seulement)
- Révocation des dispositions caduques liées à l’allègement temporaire de la capitalisation (juillet 2021)
- L’ARSF publie le Rapport 2020 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario (juillet 2021)
- L’ARSF publie le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario du T1 de 2020 (juin 2020)