L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Rapport 2020 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario (offert en anglais seulement).

L’ARSF réglemente tous les régimes de retraite enregistrés en Ontario et, en tant que plus grand organisme de réglementation des régimes de retraite au Canada, constitue une source fiable pour ce secteur. Dans le cadre des efforts déployés par l’ARSF pour s’acquitter de notre mandat, qui est de promouvoir la saine administration des régimes de retraite et protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires, le présent rapport offre aux intervenants du secteur de l’information sur la capitalisation, les placements et les données actuarielles des régimes à prestations déterminées (PD) enregistrés que nous réglementons.

Parmi les faits saillants du rapport :

  • Le ratio estimé de capitalisation médian selon l’approche de continuité a légèrement diminué pour atteindre 114 % au 31 décembre 2020 contre 115 % au 31 décembre 2019.
  • Le ratio de solvabilité médian projeté a baissé, passant de 98 % au 31 décembre 2019 à 96 % au 31 décembre 2020.
  • Le nombre de régimes ayant opéré la transition au cadre de capitalisation de 2018 s’élève à 1035 (environ 90 % d’entre eux). Ce cadre impose l’établissement d’une réserve qu’on qualifie de provision pour écarts défavorables. D’après les données :
    • les nombres de régimes s’identifiant comme étant fermés ou ouverts aux fins du calcul de la provision pour écarts défavorables sont de 798 et 237, respectivement. La provision pour écarts défavorables médiane se chiffre à 9,6 % pour l’ensemble des régimes.
    • D’autres analyses ont permis de révéler que la création d’une telle provision en vertu du cadre de capitalisation de 2018 s’accompagnait presque toujours de l’élimination d’une marge comprise dans le taux d’intérêt selon l’approche de continuité. L’ARSF continuera de surveiller cette évolution afin de détecter les nouvelles tendances et de comprendre leur incidence sur la sécurité des prestations et la gestion des risques liés aux régimes de retraite.
  • Les changements de répartition type de l’actif des caisses de retraite entre les placements à revenu fixe et ceux à revenu non fixe n’ont pas varié de manière importante dans le cadre des régimes de retraite à employeur unique (RREU). Toutefois, on a observé la réduction de la part de revenus fixes dans le cadre des régimes de retraite interentreprises et par certains régimes de retraite conjoints (RRC) de taille importante (les « RRC mentionnés » au paragraphe 1.3.1[3] du Règlement 909 et qui ne sont pas assujettis à l’exigence de capitalisation selon l’approche de solvabilité). La part de la catégorie des autres placements a augmenté de manière générale, les RRC présentant les plus grandes hausses, suivis des régimes de retraite interentreprises, puis des RREU.
  • Les régimes de grande taille présentent généralement un rendement du capital investi supérieur. Cela n’a toutefois pas été le cas cette année, puisque le rendement brut moyen du capital investi des régimes (autres que les RRC mentionnés) ayant un actif supérieur à 1 milliard de dollars a été beaucoup plus faible que celui des régimes ayant un actif inférieur. En excluant les RRC mentionnés, le rendement brut moyen du capital investi des régimes ayant un actif inférieur à 10 millions de dollars s’élève à 13,71 % contre 11,37 % dans le cas des régimes ayant un actif supérieur à 1 milliard de dollars.
  • Le nombre de RREU a diminué de 77 en comparaison des données du Rapport 2019, une baisse principalement imputable aux liquidations de régimes et aux transferts d’actif (par exemple, des fusions de régimes). Il convient de noter que le nombre de participants couverts par les RREU a diminué, tandis qu’il a augmenté pour les régimes de retraite interentreprises et les RRC mentionnés.

Événements ultérieurs

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’éclosion du nouveau coronavirus (COVID-19) était devenue une pandémie mondiale. Il convient de le mentionner, car, bien que le Rapport 2020 se fonde sur les rapports d’évaluation déposés dont la date d’évaluation ne dépasse pas le 30 juin 2020, la date d’évaluation de seulement 13 d’entre eux est le 11 mars 2020 ou une date plus récente. À ce titre, l’analyse présentée dans ce rapport ne révèle pas complètement les répercussions de la pandémie. Prenez toutefois note que l’ARSF surveille bel et bien le niveau estimé de la capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite chaque trimestre, ce qui lui permet de mettre en évidence les renseignements à jour sur l’expérience des régimes (on peut les consulter sur la page Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestation déterminée en Ontario). Ces mises à jour révèlent que le ratio estimé de solvabilité médian des régimes de retraite a augmenté de manière stable après avoir atteint un niveau minimal de 85 % le 31 mars 2020 (peu après le début de la pandémie) pour atteindre 103 % le 31 mars 2021, soit le ratio de solvabilité médian le plus élevé depuis 2009.

Les entreprises ont revu leurs besoins opérationnels à la lumière de l’environnement économique, sans compter que bien des administrateurs de régimes de retraite (plus de 60 % d’entre eux) ont volontairement déposé de nouvelles évaluations (souvent qualifiées d’évaluations « hors cycle ») dont les dates d’entrée en vigueur sont antérieures à mars 2020 en vue de stabiliser et de gérer leurs besoins en matière de capitalisation.

L’ARSF continue à faire preuve de vigilance et à surveiller l’évolution de la situation. Il est primordial que les administrateurs des régimes de pension comprennent les risques auxquels sont exposés leurs régimes et s’adaptent comme il convient pour atténuer ces risques. L’ARSF entend continuer d’échanger avec les promoteurs et les fiduciaires des régimes dans le but d’améliorer de façon collaborative l’administration des régimes et la sécurité des prestations pour les bénéficiaires.

Rapports précédents