2026
Publication sur la supervision des planificateurs et conseillers financiers 2025-2026
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa troisième publication sur la surveillance des planificateurs et conseillers financiers qui présente les activités de surveillance menées ainsi que les résultats du plan de supervision 2025-2026.
Rapport sur les déclarations annuelles de 2024 des organismes d’accréditation
Le rapport sur les déclarations annuelles (DA) de 2024 des organismes d’accréditation est maintenant disponible. Pour obtenir une vue d’ensemble des tendances du secteur sur la base des données de la déclaration annuelle recueillies de 2022 à 2024, consultez le rapport.
2025
Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2025-2026
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Plan de supervision 2025-2026 pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers, dans lequel sont décrites les mesures à prendre pour assurer la protection des consommateurs et renforcer la surveillance dans l’ensemble du secteur.
Publication sur la supervision des planificateurs et conseillers financiers 2024-2025
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, publie sa deuxième publication sur la surveillance des planificateurs financiers et des conseillers financiers, qui présente les progrès des initiatives du Plan de supervision 2024-2025.
Rapport sur les déclarations annuelles de 2023 des organismes d’accréditation
Le rapport sur les déclarations annuelles de 2023 des organismes d’accréditation est désormais disponible. Consultez ce rapport pour un aperçu complet des activités des organismes d’accréditation au cours de l’année civile 2023.
2024
Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2024-2025
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son deuxième Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers pour garantir que le secteur continue de protéger les consommateurs et les investisseurs.
Publication sur la supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024
Conformément à son engagement en faveur de la transparence et de la protection des consommateurs, l’ARSF a publié un rapport sur la supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024 qui présente les conclusions des examens effectués auprès des quatre organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF.
2023
Rapport sur les déclarations annuelles de 2022 des organismes d’accréditation
Le rapport sur les déclarations annuelles de 2022 des organismes d’accréditation est désormais disponible. Consultez ce rapport pour un aperçu complet des activités des organismes d’accréditation au cours de l’année civile 2022.
2022
Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024
Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers. Le plan définit quatre domaines clés de supervision pour 2023-24 pour les organismes d’accréditation agréés afin de dissuader la non-conformité et de promouvoir les bonnes pratiques de marché.