L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Lignes directrices par sujet
Guidance Documents Table
Affiche 1 à 44 de 44 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Approche de surveillance GR0017APP Ligne directrice sur les mises en garde publiques
Active Approche de surveillance GR0014APP Réglementation fondée sur des principes
Active Cadre CU0070INT Cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses
Active Cadre de surveillance CU0083APP Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR de l’ARSF)
Active Demande - CP-CU CU0085APP Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions options de configuration
Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
Active Formation des administrateurs CU0006ORG Guide du Comité de vérification
Active Gestion des risques CU0088APP Risques opérationnels et résilience
Active Gestion des risques CU0047ORG Avis sur le risque d’exploitation – No 1 impartition de l’entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires
Active Gestion des risques GR0016INT Gestion des risques liés aux technologies de l’information (« TI »)
Active Gestion des risques CU0049ORG Avis no 2 (2012) sur le risque d'exploitation risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires
Active Gestion des risques CU0051ORG Actions de caisses populaires détenues à titre de sûreté
Active Gestion des risques CU0052ORG Placements en monnaie numérique
Active Gestion des risques CU0053ORG Placements en prêts hypothécaires individuels et en blocs de créances hypothécaires
Active Innovation GR0018DEC Assureurs affiliés faisant des affaires dans le cadre d’une entreprise commune en vertu de l’alinéa 392.2(8) de la Loi de 1990 sur les assurances
Active Innovation GR0010APP Environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers
Active Liquidité CU0064INT Les liquidités
Active Liquidité CU0073ORG Gabarit LCR - Ratio de liquidité à court terme 2021
Active Liquidité CU0074ORG Gabarit NCCF - Flux de trésorerie nets cumulatifs 2021
Active Liquidité CU0075ORG Gabarit NSFR - Ratio de liquidité à long terme 2021
Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Active Planification de la reprise des activités CU0069INT Planification de la reprise des activités
Active Planification du règlement de faillite CU0082INT Planification du règlement de faillite
Active Prêt CU0063INT Souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Active Prêt CU0045ORG Avis relatif aux prêts no 1 plafonds de prêt et assurance des créanciers
Active Prêt CU0048ORG Avis relatif aux prêts No 2 participants autorisés à une syndication de prêt
Active Prêt CU0089INT Ligne directrice sur les prêts commerciaux
Active Prêt CU0056ORG Avis relatif aux prêts No 3 caisses autorisées à être syndicataires de prêts syndiqués
Active Prêt CU0062INT Caisses populaires et credit unions – Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la garantie du Programme de crédit aux entreprises et du Programme de crédit pour les secteurs très touchés du gouvernement fédéral
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0033ORG Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) – Credit Unions with Total Assets Greater than $500 Million (anglais seulement)
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0071ORG Modèle de rapport sur le PEISC - Rapport sur les principaux paramètres
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0086ORG Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0084ORG Guide d’application du Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC)
Active Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0008APP Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance
Active Publicité CU0081ORG Guide d'affichage
Active Réserves CU0011ORG Société ontarienne d’assurance-dépôts règlement administratif N° 6
Active Retraite PC0048INT Comprendre les produits de décaissement
Active Sanctions administratives pécuniaires - Assurance GR0011APP Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF
Active Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale GR0012APP Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor »
Active Simulations de crise CU0065INT Ligne directrice sur les simulations de crise
Active Structurel CU0039ORG Note d’orientation : Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt)
Active Titrisation CU0037ORG Note d’orientation : Titrisation
Active Titrisation CU0079ORG Guide d’application : Titrisation
Active Titrisation CU0080ORG Gabarit de titrisation