Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile

Le Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile est un comité ad hoc, qui prodiguera des conseils d’expert dans le but de faire avancer la stratégie de l’ARSF pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile (la « stratégie de réforme »).

Résultats attendus :

• Fournir des conseils fondés sur des données probantes pour faciliter l’atteinte des résultats de la stratégie de réforme;
• Évaluer les avantages et les inconvénients pour les consommateurs par rapport aux questions de politiques, y compris l’équité, la rentabilité, la gestion des risques opérationnels, la portée de la réglementation des taux et de la couverture tarifaire, la transparence et d’autres questions au fur et à mesure qu’elles surgissent;
• Examiner et améliorer les recommandations de l’ARSF sur la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile.

Mandat

Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile

Adhésion