Le Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile est un comité ad hoc, qui prodiguera des conseils d’expert dans le but de faire avancer la stratégie de l’ARSF pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile (la « stratégie de réforme »).
Résultats attendus :
- Fournir des conseils fondés sur des données probantes pour faciliter l’atteinte des résultats de la stratégie de réforme;
- Évaluer les avantages et les inconvénients pour les consommateurs par rapport aux questions de politiques, y compris l’équité, la rentabilité, la gestion des risques opérationnels, la portée de la réglementation des taux et de la couverture tarifaire, la transparence et d’autres questions au fur et à mesure qu’elles surgissent;
- Examiner et améliorer les recommandations de l’ARSF sur la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile.
Mandat
Adhésion
Résumé des réunions
- 20 juin 2024
Disponible en français sur demande. - 19 mars 2024
- 1 novembre 2023
- 19 juillet 2023
Renseignements
Toute question concernant ce comité ou ses membres peut être adressée à :
Jamie Ramos
Adjointe à la coordination de projet
Produits d’assurance-automobile
[email protected]