Vous trouverez des instructions vous expliquant comment demander des documents officiels pour votre personne morale ou société en nom collectif à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Les instructions suivantes s’appliquent aux personnes morales et sociétés en nom collectif qui vendent des assurances-vie, accidents et maladie, des assurances-accidents et maladie, et des assurances générales (IARD).

Comment obtenir une copie de votre permis

Vous pouvez imprimer gratuitement une version PDF du permis de votre personne morale ou de votre société en nom collectif du Portail sur les permis à l’intention des sociétés d’assurance.

Rendez-vous au  Portail sur les permis à l’intention des sociétés d’assurance pour commencer.

Comment demander un certificat attestant la détention d’un permis valide

Vous pourriez avoir besoin d’une lettre confirmant l’état du permis de votre personne morale ou de votre société en nom collectif. Cette lettre est souvent utilisée pour demander un permis dans une autre province ou un type de permis différent.

Frais à payer pour demander un certificat

Les frais à payer pour demander une lettre sur l’historique sont de 25 $.

Vous voulez demander un certificat?

L’agent désigné doit soumettre la demande.

1. Téléchargez la Demande de renseignements sur un titulaire de permis à l’ARSF.

  • Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien et sélectionnez « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le document PDF sur votre ordinateur ou lecteur.

2. Remplissez le formulaire par voie électronique et soumettez-le par le biais du Portail des services en ligne

3. On vous demandera aussi de payer les frais sur le Portail des services en ligne.

  • Vous pouvez utiliser une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou sélectionner des cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses).
  • Assurez-vous de remplir tous les champs avant de soumettre votre demande. L’ARSF ne traitera pas les formulaires incomplets et ne vous remboursera pas les frais accompagnant un formulaire incomplet.

Prochaines étapes :

  • Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande.
  • Vous recevrez le certificat par courriel.