Des personnes morales et des sociétés en nom collectif titulaires d’un permis d’assurance actif en Ontario peuvent transférer le parrainage de leur permis à un autre assureur.

Les instructions suivantes s’appliquent aux personnes morales ou sociétés en nom collectif qui vendent des produits d’assurance accidents et maladie ou d’assurance IARD (p. ex., assurance multirisque, y compris l’assurance automobile).

Vous devrez contacter le parrain actuel et le nouveau parrain pour coordonner la démarche.

Transfert par l’assureur parrain

  1. L’assureur actuel commencera le processus en envoyant une lettre de résiliation du parrainage à [email protected], ce qui mettra fin à son lien avec le titulaire de permis.
  2. Le nouvel assureur parrain enverra un courriel à [email protected] pour demander que le permis soit rétabli à son égard.

Il n’y a pas de frais à payer pour transférer un permis d’un assureur parrain à un autre.

Notre permis est inactif. Pouvons-nous le transférer à un autre parrain?

Un permis ne peut être transféré à un autre parrain que s’il n’a pas expiré. Si le permis de votre personne morale ou société en nom collectif a expiré, vous devrez demander de le rétablir avant de pouvoir changer de parrain :

Si votre entreprise détenait un permis d’assurance accidents et maladie

Allez à Rétablir un permis d’assurance accidents et maladie

Si votre entreprise détenait un permis d’assurance IARD

Allez à Rétablir un permis d’assurance IARD