Des personnes morales et des sociétés en nom collectif titulaires d’un permis d’assurance actif en Ontario peuvent transférer le parrainage de leur permis à un autre assureur.
Les instructions suivantes s’appliquent aux personnes morales ou sociétés en nom collectif qui vendent des produits d’assurance accidents et maladie ou d’assurance IARD (p. ex., assurance multirisque, y compris l’assurance automobile).
Vous devrez contacter le parrain actuel et le nouveau parrain pour coordonner la démarche.
Transfert par l’assureur parrain
- L’assureur actuel commencera le processus en envoyant une lettre de résiliation du parrainage à [email protected], ce qui mettra fin à son lien avec le titulaire de permis.
- Allez au Portail sur les permis à l’intention des sociétés d’assurance et remplissez la demande en ligne pour changer de parrain.
Il n’y a pas de frais à payer pour transférer un permis d’un assureur parrain à un autre.
Notre permis est inactif. Pouvons-nous le transférer à un autre parrain?
Un permis ne peut être transféré à un autre parrain que s’il n’a pas expiré. Si le permis de votre personne morale ou société en nom collectif a expiré, vous devrez demander de le rétablir avant de pouvoir changer de parrain :
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Si votre entreprise détenait un permis d’assurance accidents et maladie |
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Si votre entreprise détenait un permis d’assurance IARD |