Le rôle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est de veiller à ce que les individus et entreprises remplissent les critères applicables à l’obtention d’un permis, qu’ils soient aptes à obtenir un permis et qu’ils se conforment à toutes les exigences applicables au maintien du permis.
Si vous ou votre entreprise avez besoin d’un permis de l’ARSF pour exercer des activités en Ontario, vous pouvez soumettre une demande de permis ou de renouvellement de votre permis sur le portail Liaison Permis.
Vous voulez demander un permis ou
renouveler votre permis?
Nouveaux demandeurs
- Remplissez votre demande d’enregistrement ici :
- Sociétés par actions (anglais seulement)
- Sociétés en nom collectif (anglais seulement)
Titulaires de permis
- L’ARSF a entrepris de transférer tous les titulaires de permis existants vers le nouveau portail. D’ici la fin de juin 2021, vous recevrez un lien unique de la part de [email protected] afin d’enregistrer votre compte.
- Si vous avez déjà reçu votre lien unique et que vous avez configuré votre compte, ouvrez une session ici : Portail pour l’attribution de permis à l’intention des sociétés d’assurance.
Utilisez ce portail pour faire ce qui suit :
- Renouveler votre permis de manière électronique;
- Demander de nouvelles catégories de permis;
- Vérifier le statut de votre demande;
- Imprimer une copie de votre permis;
- Mettre à jour les renseignements au sujet de votre société par actions ou société en nom collectif.
Besoin d’aide pour naviguer dans le portail? Consultez notre Guide d’utilisation.
Questions au sujet du processus d’attribution de permis? Des renseignements sont accessibles à la section Permis du site Web de l’ARSF.