En avril 2021, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé un nouveau portail à l’intention des sociétés d’assurance. Ce portail sur les permis est utilisé par les sociétés d’assurance et les sociétés d’assurance en nom collectif et offre plusieurs fonctions en ligne et fonctions libres-services.
Nouveaux demandeurs
- Remplissez votre demande d’enregistrement ici :
- Sociétés par actions (anglais seulement)
- Sociétés en nom collectif (anglais seulement)
Titulaires de permis
- L’ARSF a entrepris de transférer tous les titulaires de permis existants vers le nouveau portail. D’ici la fin de juin 2021, vous recevrez un lien unique de la part de [email protected] afin d’enregistrer votre compte.
- Si vous avez déjà reçu votre lien unique et que vous avez configuré votre compte, ouvrez une session ici : Portail pour l’attribution de permis à l’intention des sociétés d’assurance.
Utilisez ce portail pour faire ce qui suit :
- Renouveler votre permis de manière électronique;
- Demander de nouvelles catégories de permis;
- Vérifier le statut de votre demande;
- Imprimer une copie de votre permis;
- Mettre à jour les renseignements au sujet de votre société par actions ou société en nom collectif.
Besoin d’aide pour naviguer dans le portail? Consultez notre Guide d’utilisation.
Questions au sujet du processus d’attribution de permis? Des renseignements sont accessibles à la section Permis du site Web de l’ARSF.
| Vérifier l’état de votre nouvelle demande de permis | Date |
|---|---|
| Nous traitons présentement les nouvelles demandes reçues à cette date ou auparavant : | 27 février 2023 |
Dernière mise à jour : 20 mars 2023
| Vérifier l’état de votre demande de renouvellement | Date |
|---|---|
| Nous traitons présentement les demandes de renouvellement reçues à cette date ou auparavant : | 27 février 2023 |
Dernière mise à jour : 20 mars 2023
- L’ARSF a comme objectif d’examiner les demandes complètes en dix (10) jours ouvrables. Si une demande nécessite un examen plus poussé, nous vous aviserons par courriel que la demande en question a été confiée à notre spécialiste de la délivrance des permis.
- Il se peut que l’ARSF vous demande des renseignements supplémentaires – veuillez donc vérifier fréquemment vos courriels au cours de la période de traitement de votre demande.