L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à respecter les principes des normes du gouvernement ouvert de l’Ontario et fournit cette liste de sources de données en ligne par le biais de son catalogue des données ouvertes.
L’ARSF met les données à la disposition du public par le biais de son catalogue ci-dessous, sauf en cas de restriction pour des raisons de pouvoir juridique, de confidentialité, de sécurité ou de sensibilité des renseignements d’un point de vue commercial.
En savoir plus
- Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, 2021
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Les données sont publiées dans la langue dans laquelle elles sont recueillies. Pour obtenir de l’aide dans l’une ou l’autre des langues officielles, veuillez nous joindre.
Catalogue de données ouvertes
Experts d’assurances et sociétés de services d’expert d’assurances titulaires de permis
Fournit un registre de tous les experts d’assurances et sociétés de services d’expert d’assurances qui sont actuellement enregistrés en Ontario, ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois. L’ARSF délivre des permis qui autorisent les entreprises à exercer des activités en tant que sociétés d’experts d’assurances. Quiconque souhaite devenir expert d’assurances doit être parrainé par une société d’experts d’assurances. Les permis sont délivrés pour une durée d’un an.
Agents des plaintes concernant des compagnies d’assurance
Fournit les coordonnées des agents des plaintes concernant des compagnies d’assurance de l’Ontario. La liste a pour but d’aider les consommateurs à savoir qui joindre en cas de plainte concernant un assureur.
Compagnies d’assurance titulaires d’un permis – Sociétés de secours mutuel
Fournit les coordonnées de toutes les compagnies d’assurance (sociétés de secours mutuel) qui sont actuellement titulaires d’un permis en Ontario, ainsi que la ou les catégories de permis, voire les conditions qui s’y rattachent. L’ARSF délivre des permis aux compagnies d’assurance en Ontario. Elle ne fournit ni les tarifications des compagnies d’assurance ni de recommandations.
Compagnies d’assurance titulaire d’un permis
Fournit les coordonnées de toutes les compagnies d’assurance qui sont actuellement titulaires d’un permis en Ontario, ainsi que la ou les catégories de permis, voire les conditions qui s’y rattachent. L’ARSF délivre des permis aux compagnies d’assurance en Ontario. Elle ne fournit ni les tarifications des compagnies d’assurance ni de recommandations.
Fournit une liste de toutes les sociétés d’assurance en nom collectif et agences d’assurance constituées en personne morale qui sont actuellement titulaires d’un permis actif ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois. L’ARSF délivre des permis qui autorisent les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif à exercer des activités en tant qu’agences d’assurance. Il existe deux catégories de permis d’agence : l’assurance vie; et les assurances autres que la vie. Les sociétés par actions peuvent détenir un permis dans l’une des catégories ou les deux. Un permis est délivré pour une durée de deux ans.
Sociétés coopératives inscrites
Fournit une liste de toutes les sociétés coopératives qui sont actuellement inscrites auprès de l’ARSF. L’ARSF réglemente l’inscription des sociétés coopératives en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives. La liste contient : le numéro de société; la date de constitution en personne morale; et l’adresse postale des sociétés coopératives inscrites. Certaines sociétés coopératives peuvent ne pas être actives, mais ne pas avoir fait de demande officielle de dissolution.
Permet aux consommateurs de savoir si une maison de courtage, un courtier ou un agent d’hypothèques est titulaire d’un permis en Ontario. L’ARSF réglemente le secteur du courage d’hypothèques. La liste est fournie à titre informatif seulement. Les utilisateurs peuvent faire une recherche dans la liste par type d’inscription : courtiers ou agents d’hypothèques; maisons de courtage d’hypothèques; et administrateurs d’hypothèques.
Agents d’assurance titulaires d’un permis
Fournit une liste de tous les agents qui sont actuellement titulaires d’un permis actif ou dont le permis a expiré au cours des 24 derniers mois. L’ARSF délivre des permis qui autorisent les personnes à exercer des activités en tant qu’agents d’assurance. Le permis est délivré pour une durée de deux ans.
Caisses – Coordonnées des agents désignés pour résoudre les plaintes
Fournit une liste de toutes les caisses actuellement inscrites en Ontario et les coordonnées des agents désignés pour résoudre les plaintes. L’ARSF réglemente les caisses en vertu de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions de 2020.
Registre public des fournisseurs de services titulaires d’un permis
L’ARSF tient un registre public des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis ou l’ont été. Ce registre fournit des renseignements sur les établissements des fournisseurs de services, ainsi que sur l’état et les modalités des permis qu’ils détiennent. Depuis le 1er décembre 2014, les fournisseurs de services qui soumettent des formulaires FDIO-21 par le biais du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile (le « DRSSAA ») doivent être titulaires d’un permis délivré par l’ARSF pour facturer les services et recevoir les paiements directs des assureurs automobiles pour les « frais désignés » relativement aux indemnités d’accident légales. Les demandeurs d’indemnités d’accident légales et les assureurs automobiles devraient consulter le registre afin de trouver rapidement les fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis et peuvent être payés directement par les assureurs pour certains frais désignés.
Sociétés de prêts et de fiducie inscrites
Fournit une liste de toutes les sociétés de prêt et de fiducie qui sont actuellement inscrites en Ontario. Toutes les sociétés de prêt et de fiducie doivent être constituées en vertu d’une loi fédérale pour s’inscrire auprès de l’ARSF et exercer des activités en Ontario.
Liste des compagnies qui ont déposé des engagements à l’égard des défendeurs exclus
Fournit une liste des compagnies qui ont déposé des engagements en vertu du paragraphe 226.1 de la Loi sur les assurances. Les renseignements sont tirés des engagements et mis à jour en fonction des changements communiqués par les compagnies. Lorsqu’une compagnie d’assurance de l’extérieur de la province dépose auprès de l’ARSF l’engagement à l’égard des défendeurs exclus de l’Ontario, le propriétaire et les passagers d’une automobile assurée par cette compagnie auront droit, en cas d’accident survenant en Ontario, à une certaine protection contre la perte de revenu, la perte de capacité de gain, les frais médicaux et les pertes non pécuniaires.
Fournit une liste des compagnies qui ont déposé des engagements en vertu du paragraphe 263 de la Loi sur les assurances. Les renseignements sont tirés des engagements et mis à jour en fonction des changements communiqués par les compagnies. Lorsqu’une compagnie d’assurance de l’extérieur de la province dépose auprès de l’ARSF l’engagement à l’égard des défendeurs exclus de l’Ontario, le propriétaire et les passagers d’une automobile assurée par cette compagnie auront droit, en cas d’accident survenant en Ontario, à une certaine protection contre la perte de revenu, la perte de capacité de gain, les frais médicaux et les pertes non pécuniaires.
L’ARSF contrôle et réglemente les activités dans les secteurs financiers en Ontario. L’ARSF détermine si les personnes ou les sociétés respectent leurs obligations et s’il existe un risque pour les consommateurs. L’ARSF fournit une liste des mesures d’application prises à l’encontre des personnes et des sociétés qui ne respectent pas les règles.
Registre des régimes de retraite
Fournit une liste des régimes de retraite enregistrés, sans lien avec des régimes de retraite individuels ou des régimes qui comptent moins de cinq membres. L’ARSF réglemente tous les régimes de retraite d’employeur enregistrés en Ontario. Notre mandat consiste à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite, en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et le Règlement pris en application de celle-ci. Que vous gériez un régime de retraite existant en Ontario ou souhaitiez en enregistrer un nouveau, l’ARSF met à votre disposition tous les formulaires, changements législatifs et documents d’orientation dont vous avez besoin.
Fournit la liste des caisses de l’Ontario inscrites. L’ARSF réglemente les caisses en vertu de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions de 2020. Les caisses sont des institutions financières communautaires qui sont détenues et contrôlées par leurs membres, lesquels en sont aussi actionnaires. Grâce à l’assurance dépôts, à la surveillance prudentielle et à un cadre réglementaire complet, nous protégeons la population ontarienne et renforçons l’industrie.