Fournit une liste de toutes les sociétés d’assurance en nom collectif et agences d’assurance constituées en personne morale qui sont actuellement titulaires d’un permis actif ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois. L’ARSF délivre des permis qui autorisent les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif à exercer des activités en tant qu’agences d’assurance. Il existe deux catégories de permis d’agence : l’assurance vie; et les assurances autres que la vie. Les sociétés par actions peuvent détenir un permis dans l’une des catégories ou les deux. Un permis est délivré pour une durée de deux ans.
Description des données
Éditeur
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Pratiques du marché
Fréquence de mise à jour
Au besoin
Niveau d’accès
En cours d’étude
Type de fichier
s.o.
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Licence du gouvernement ouvert – Ontario
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