L’ARSF contrôle et réglemente les activités dans les secteurs financiers en Ontario. L’ARSF détermine si les personnes ou les sociétés respectent leurs obligations et s’il existe un risque pour les consommateurs. L’ARSF fournit une liste des mesures d’application prises à l’encontre des personnes et des sociétés qui ne respectent pas les règles.
Description des données
Éditeur
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Pratiques du marché
Fréquence de mise à jour
Au besoin
Niveau d’accès
En cours d’étude
Type de fichier
s.o.
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Licence du gouvernement ouvert – Ontario
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