Fournit une liste des régimes de retraite enregistrés, sans lien avec des régimes de retraite individuels ou des régimes qui comptent moins de cinq membres. L’ARSF réglemente tous les régimes de retraite d’employeur enregistrés en Ontario. Notre mandat consiste à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite, en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et le Règlement pris en application de celle-ci. Que vous gériez un régime de retraite existant en Ontario ou souhaitiez en enregistrer un nouveau, l’ARSF met à votre disposition tous les formulaires, changements législatifs et documents d’orientation dont vous avez besoin.
Description des données
Éditeur
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Pratiques du marché
Fréquence de mise à jour
Au besoin
Niveau d’accès
En cours d’étude
Type de fichier
s.o.
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Licence du gouvernement ouvert – Ontario
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