Fournit une liste de toutes les sociétés coopératives qui sont actuellement inscrites auprès de l’ARSF. L’ARSF réglemente l’inscription des sociétés coopératives en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives. La liste contient : le numéro de société; la date de constitution en personne morale; et l’adresse postale des sociétés coopératives inscrites. Certaines sociétés coopératives peuvent ne pas être actives, mais ne pas avoir fait de demande officielle de dissolution.
Description des données
Éditeur
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Pratiques du marché
Fréquence de mise à jour
Au besoin
Niveau d’accès
En cours d’étude
Type de fichier
s.o.
Télécharger les données
Ces données ne sont pas encore offertes au téléchargement, car elles sont en cours d’étude.
Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Les données sont publiées dans la langue dans laquelle elles sont recueillies. Pour obtenir de l’aide dans l’une ou l’autre des langues officielles, veuillez nous joindre.