L’innovation est la clé qui donne accès à un secteur des services financiers vigoureux en Ontario.

Créons ensemble l’avenir des services financiers!

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF est là pour rendre possible une innovation responsable au sein du secteur des services financiers de l’Ontario. Nous aidons les innovateurs à surmonter les obstacles au lancement de services et de produits innovants sur le marché.

Pour innover, il faut collaborer. Dialoguons ensemble sur ce que nous pouvons faire ensemble pour favoriser le développement d’un marché propice à l’innovation, durable et accessible pour les services financiers. Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Vous trouverez sur cette page :

Cadre d’innovation

Le cadre d’innovation de l’ARSF définit des attentes claires et des principes directeurs pour vous aider à commercialiser des produits innovants de manière durable, responsable et accessible. Ce cadre est en place pour vous permettre de proposer plus facilement de nouvelles idées, de nouveaux produits et de nouveaux services, tout en préservant la confiance des consommateurs dans les services financiers.

Rapport sur les possibilités

Le Bureau de l’innovation a mené des consultations avec les intervenants des secteurs des assurances et du courtage hypothécaire pour obtenir leurs idées sur les possibilités d’innovation et les obstacles à celle-ci. Ces consultations sont résumées dans les rapports suivants :

Environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers

Guide sur les EEA

En janvier 2022, l’ARSF a publié le guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA). Ce guide est un outil soutenant l’innovation axée sur le marché dans les secteurs réglementés par l’ARSF. L’EEA de l’ARSF répond à l’engagement pris dans le cadre de notre réglementation fondée sur des principes en proposant :

  • des politiques et des prises de décisions fondées sur des données et des éléments probants;
  • la fourniture d’une réponse réglementaire proportionnée, adaptative et opportune de l’ARSF au moment d’évaluer les possibilités d’innovation (nouveaux produits, services ou modèles commerciaux) proposées par les participants au marché.

Le guide sur les EEA est paramétré de manière à permettre une adaptation propre à chaque secteur tout en assurant une certaine cohérence dans la manière dont les essais sont définis et menés dans tous les secteurs concernés. Des « véhicules » et des mécanismes d’essai adaptés à différents secteurs et objectifs figurent dans le document principal du guide sous forme d’annexes.

En savoir plus sur l'environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) et autres outils d’innovation

En savoir plus sur la première demande d’EEA approuvée par l’ARSF

En savoir plus sur l’EEA sur les territoires de l’ARSF

Écoutez l’intervention de Glen Padassery, vice-président directeur, politiques, à propos de l’EEA de l’ARSF lors de l’édition 2022 du symposium d’Advocis sur les affaires réglementaires.

Transcription descriptive du vidéo - L'édition 2022 du symposium d’Advocis sur les affaires réglementaires (Glen Padassery)

Les participants au marché qui présentent une demande dans le cadre des EEA doivent :

  1. suivre l’annexe qui les concerne;
  2. utiliser le formulaire de demande désigné;
  3. envoyer le dossier de demande rempli à [email protected].

Aujourd’hui, les annexes comprennent :

  1. des données et des spécifications techniques pour les EEA (concernant tous les secteurs);
  2. le Guide EEA relatif aux demandes d’autorisation de dispense d’assurance automobile (assurance automobile) –
  3. Guide EEA relatif aux demandes d’exercice par l’ARSF de son pouvoir réglementaire discrétionnaire 

Une consultation à propos du guide sur les EEA s’est déroulée de janvier à décembre 2022

Autres sources de renseignements