L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Télécharger toutes les lignes directrices (fichier .csv)
Affiche 1001 à 1064 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0623ORG Individual Statement At Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0624ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (mars 2007)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0625ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (septembre 2010)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0626ORG Plan With No Members (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0627ORG Cessation naturelle d’un régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0628ORG Guideline for Notice of Wind Up of Pension Plan (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0629ORG Notice of Proposal for Partial Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0630ORG Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0631ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0632ORG Paiement de rente immédiate
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0633ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2003)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0634ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2011)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0635ORG Significant Numbers of Members (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0636ORG Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (December 1995) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0637ORG Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial (décembre 2011)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0638ORG Régimes de retraite initiaux et subséquents - LRR, art. 69.1 et par. 81 (1), 81 (2) et 81 (3
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0639ORG Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPOP) - Interim Administrative Practice (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0640ORG Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR
Régimes de retraite Active Divers PE0641INF Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0641ORG Items marked “Private” and “Confidential” (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0642ORG Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations deretraite (FGPR)
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0643ORG FAQ - L’Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) (2014-2016)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0644ORG Questions et réponses sur les difficultés financières (2012‑2014)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0645ORG Admissibilité des difficultés financières donnant accès aux comptes de retraite immobilisés (2000)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0646ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières (2009)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0647ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Financement PE0648ORG FAQ - Lettre de crédit (2012)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0649ORG FAQ - Régimes de retraite conjoints (RRC) (2011)
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0650ORG Droit de la famille - Questions et réponses (avant 2016)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0651ORG FAQ - Régimes de retraite individuels (2012)
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0652ORG Transferts de valeurs de rachat - FAQ
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0653ORG La définition de «conjoint»
Régimes de retraite Inactive Financement PE0654ORG FAQ - Actuariel
Régimes de retraite Inactive Financement PE0655ORG Déterminer si un régime est un « régime fermé » (avant le 21 mai 2019)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0656ORG Traitement des cotisations excédentaires (avant le 21 mai 2019)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0657ORG Allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité - Réponses aux Questions (2009)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0658ORG Modifications supplémentaires apportées au Règlement 239/09
Régimes de retraite Inactive Financement PE0659ORG Le lissage de l’actif pour l’évaluation de solvabilité et les suspensions des cotisations - FAQs (2008-2010)
Régimes de retraite Inactive Formulaires - Général PE0661ORG FAQ - Formulaire (2010‑2011)
Régimes de retraite Inactive Formulaires - Général PE0662ORG Nouveaux formulaires - Définition de « conjoint » modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (formulaires 1, 3, 4, 5, 6 et 6.1) - 2005
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0663ORG FAQ - Régimes de retraite à lois d’applications multiples (2009)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0664ORG FAQ - Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0665ORG Examens ciblés - Foire aux questions (2017)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0666ORG Examen ciblé : Déclarations des options offertes aux participants – Cessation et départ en retraite (2018)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0667ORG Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Réglementation générale PE0668ORG Règle n°3 - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0669ORG Questions et réponses au sujet du retrait de l’excédent à la liquidation - Exigences relatives à l’avis prévu au paragraphe 78 (2) (2012)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0670ORG Questions et réponses - Retrait des sommes excédentaires - en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0671ORG FAQ - Liquidation (2010‑2012)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0672ORG Questions et réponses sur les mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité de 2016 pour les régimes de retraite du secteur privé
Régimes de retraite Inactive Financement PE0673ORG Questions et réponses sur les mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité de 2012 pour les régimes de retraite du secteur privé
Régimes de retraite Inactive Financement PE0674ORG Mesures d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité
Régimes de retraite Inactive Financement PE0675ORG Mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité 2009
Régimes de retraite Active Liquidation PE0676ORG Nouvelles exigences relatives aux droits d’acquisition réputée, à l’option de s’y soustraire et à la liquidation partielle
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0677ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0678ORG FAQ sur les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0679ORG FAQ sur les comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0680ORG FAQ à l'intention des institutions financières
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0681ORG FAQ sur l'option de transfert de fonds d'un compte de retraite immobilisé à un instrument non immobilisé
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0682ORG FAQ relative aux répercussions des modifications sur les autres demandes de déblocage
Régimes de retraite Active Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0683ORG Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) - 2019
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0684ORG Règles concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0685ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (avant le 21 mai 2019)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0686ORG FAQ - Transferts d’actif entre régimes de retraite (2014)