Général:
- Façon de téléverser des documents du régimeNouveau
- Accepter ou rejeter une délégationRévisé
- Activer mon compte PSRRRévisé
- Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) – Aide
- Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite
- Utilisation du menu « Personne-ressource » (ajout, correction et retrait de coordonnées)
- Processus de délégation ou de révocationRévisé
- Demande de prorogation de l'échéance d'un dépôt
- Ouvrir, afficher ou imprimer un dépôt remplissable qui a été commencé ou soumis
- Ouvrir une session dans le PSRRRévisé
- Demande de nouveau dépôt
- Messages d’avertissement et d’erreur
- Soutien technique pour le PSRR
Demande d’approbation
Dépôt électronique :
- Rapport d'évaluation actuarielle (REA) Article 14 et le sommaire des renseignements actuariels (SRA)
- Déclaration annuelle (DA)
- États financiers
- Sommaire des renseignements sur les placements (SRP)
- Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
- Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP), Résumé de l'EPPP (Formulaire 14)
Nota :
Étant donné la nature sensible des renseignements présentés dans le PSRR, vous ne devriez pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à d'autres personnes au sein de votre organisme ou entreprise ni à des fournisseurs de services qui sont des tiers.
En accord avec l'entente relative à l'accès au PSRR :
Si l'ARSF estime que votre compte PSRR a été activé incorrectement ou que l'accès à votre compte a été partagé, ou bien que votre compte a été utilisé de façon à obtenir un accès non autorisé au PSRR, un avis de suspension de votre compte vous sera envoyé. Pour des raisons de sécurité, la ARSF peut mettre fin à une délégation inappropriée ou à toute autre activité survenant pendant que la sécurité du compte est mise en cause. Rappelez-vous que la suspension d'un compte et l'annulation d'une délégation ne sont pas considérées comme des motifs suffisants pour autoriser la prorogation d'une échéance de dépôt. Par conséquent, des frais de retard et d'autres pénalités pourraient être imposés.
Étant donné la nature sensible des renseignements présentés dans le PSRR, vous ne devriez pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à d'autres personnes au sein de votre organisme ou entreprise ni à des fournisseurs de services qui sont des tiers.
En accord avec l'entente relative à l'accès au PSRR :
- Seuls les administrateurs de régime de retraite (au sens de l'article 8 de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »)) peuvent ouvrir une session dans le PSRR au moyen du compte administrateur principal.
- Bien que l'administrateur de régime de retraite puisse déléguer une partie ou la totalité des tâches liées à l'administration du régime de retraite et des tâches liées à l'administration et à l'investissement de la caisse de retraite à divers fournisseurs qui sont des tiers, ces tiers ne sont pas l'administrateur de régime de retraite.
- Seules les personnes ayant un compte PSRR valide peuvent accéder le PSRR.
Si l'ARSF estime que votre compte PSRR a été activé incorrectement ou que l'accès à votre compte a été partagé, ou bien que votre compte a été utilisé de façon à obtenir un accès non autorisé au PSRR, un avis de suspension de votre compte vous sera envoyé. Pour des raisons de sécurité, la ARSF peut mettre fin à une délégation inappropriée ou à toute autre activité survenant pendant que la sécurité du compte est mise en cause. Rappelez-vous que la suspension d'un compte et l'annulation d'une délégation ne sont pas considérées comme des motifs suffisants pour autoriser la prorogation d'une échéance de dépôt. Par conséquent, des frais de retard et d'autres pénalités pourraient être imposés.