L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 501 à 600 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0433ORG Securities Investments (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0532ORG Release of Hearing Documents Filed with the Commission (anglais seulement)
Inactive Immobilisation PE0488ORG Locked-in RRSP Can Purchase Annuity At Age 55 (anglais seulement)
Inactive Financement PE0001ORG Mesures d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité
Inactive Financement PE0399ORG Contribution Holidays and Actuarial Reports (anglais seulement)
Inactive Valeur de rachat PE0005ORG Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendant
Inactive Rentes PE0346ORG Fully Insured Money Purchase Group Annuity (anglais seulement)
Inactive Approche de surveillance PE0308ORG Calcul du rajustement du passif de solvabilité
Inactive Liquidation PE0629ORG Notice of Proposal for Partial Wind Up (anglais seulement)
Inactive Divers PE0043ORG Lester Wong, intérimaire surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO
Inactive Divers PE0112ORG Comprendre votre régime de retraite
Inactive Divers PE0519ORG No Civil Collection By PCO (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0230ORG Transfert d’actif à la réorganisation
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0505ORG Merger Policy - September 1993 - PBA, 1990 s. 81, O. Reg. 909 s. 7 (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0096ORG Comptes de retraite immobilisés
Inactive Comptes immobilisés PE0441ORG Life Income Fund Update and Revised Schedule 1 of Regulation 909 (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0457ORG Spousal Pre-retirement Death Benefit (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0473ORG 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
Inactive Comptes immobilisés PE0647ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières
Inactive Prestations PE0406ORG Age-Related Benefit Formulae (anglais seulement)
Inactive Catégories de régime PE0649ORG FAQ - Régimes de retraite conjoints (RRC) (2011)
Inactive Excédent PE0605ORG Surplus Distribution in Cash in Continuing Plan (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0592ORG Entrée en vigueur des paragraphes 79 (2) et (4) de la Loi sur les régimes de retraite le 1er janvier 1998
Inactive Droits des époux PE0566ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Inactive Adhésion PE0501ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Inactive Enregistrement PE0550ORG Common Problems (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0310ORG Expenses Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0608ORG No Transfers Outside Canada (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0330ORG Filing Deadlines for Plans Other than Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0382ORG Extension of Deadline for Filings (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0574ORG Obligation to Sell Assets (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0434ORG Conformité avec le règlement fédéral sur les placements ou les règles ontariennes sur les placements
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0533ORG Records of Proceedings for Appeal Purposes (anglais seulement)
Inactive Immobilisation PE0489ORG Effect Of Legislation on Locked in RRSP Funds (anglais seulement)
Inactive Financement PE0400ORG Re-filing Election Report (anglais seulement)
Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0028ORG Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Inactive Valeur de rachat PE0609ORG Mortality Tables For Calculation - CIA Recommendations (anglais seulement)
Inactive Rentes PE0347ORG Mortality Tables and Sex Discrimination (anglais seulement)
Inactive Approche de surveillance PE0403ORG Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0420ORG How to Change Province of Registration (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0630ORG Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (anglais seulement)
Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Inactive Divers PE0113ORG Bulletins sur les régimes de retraite (avant octobre 2009)
Inactive Divers PE0409ORG Winter 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0523ORG Communications Between the PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0231ORG Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0686ORG FAQ - Transferts d’actif entre régimes de retraite (2014)
Inactive Comptes immobilisés PE0097ORG Modifications apportées aux règles régissant les comptes immobilisés - 0. Règl. de l'Ont. 239/09
Inactive Comptes immobilisés PE0442ORG No Provision for Small Amounts (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0458ORG Spousal Consent Required (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0474ORG 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
Inactive Prestations PE0407ORG Benefit Accrual in Defined Benefit and Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Catégories de régime PE0651ORG FAQ - Régimes de retraite individuels (2012)
Inactive Excédent PE0606ORG Allocation of Surplus Distributed to Members and Former Members on Wind Up (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0593ORG Demandes relatives à un excédent touchant des participants, danciens participants ou d'autres personnes qui travaillent dans un territoire autre que l'Ontario
Inactive Droits des époux PE0567ORG Prestation de survivant pour les conjoints du même sexe
Inactive Adhésion PE0502ORG No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership - PBA, 1987 ss. 64(1) (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0551ORG Preparing An Application For Registration (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0023ORG Information pour les administrateurs de régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0125ORG Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus
Inactive Administration - Régime de retraite PE0311ORG Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0558ORG Amendment - Registration Not Confirmed (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0331ORG Forms (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0389ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0684ORG Règles concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0435ORG Règles de placement transitoires
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0534ORG Pre-Hearing Conference Procedures (anglais seulement)
Inactive Immobilisation PE0490ORG How to Administer Locked-In Money as a Pension (anglais seulement)
Inactive Financement PE0004ORG Consultations sur les lignes directrices actuarielles
Inactive Financement PE0401ORG No Suspension of Contributions in Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0110ORG Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Inactive Valeur de rachat PE0610ORG Recalculation of Transfer Value Not Permitted in Most Instances (anglais seulement)
Inactive Approche de surveillance PE0015ORG Ligne directrice sur les pénalités administratives Infractions en vertu de la Loi sur les régimes de retraite et des règlements pris en application de cette loi
Inactive Approche de surveillance PE0405ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0421ORG Compliance Amendments Required For Quebec Members (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0615ORG A Guide To The Wind Up Of A Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0631ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Inactive Divers PE0410ORG Spring 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0525ORG Records Maintenance and Retention (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0232ORG Transfert d'actif découlant de la vente des affaires
Inactive Comptes immobilisés PE0098ORG Accès aux comptes immobilisés pour des raisons autres que des difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0443ORG Direct Transfer from Plan to LIF, Income Tax Act (Canada) s.147.3 (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0459ORG_ Spousal Consent Form (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0475ORG 2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
Inactive Prestations PE0131ORG Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées
Inactive Prestations PE0408ORG Benefit Accrual in Defined Benefit and Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0598ORG Procedures for Applications under ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0594ORG Demande par un employeur de prélèvement d'un excédent sur un régime
Inactive Adhésion PE0503ORG Étudiants généralement pas admissibles - article 1 de la LRR
Inactive Enregistrement PE0552ORG Preparation of an Application for Registration of a Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0030ORG Cotisations de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0312ORG Payment on Wind Up (anglais seulement)
Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0001ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0332ORG Failure to File (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0390ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0521ORG Description (anglais seulment)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0535ORG Role of Presiding Officer at Pre-Hearing Conference (anglais seulement)
Inactive Immobilisation PE0491ORG Locked-in RRSP Funds - Annuities (anglais seulement)
Inactive Financement PE0402ORG Cessation of Member Contributions (anglais seulement)