L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 201 à 300 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Inactive Divers PE0047ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Inactive Divers PE0069ORG Séances d’information
Inactive Divers PE0073ORG Webinaires
Inactive Divers PE0082ORG Modifications législatives
Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Inactive Divers PE0103ORG L’Accès à l’information sur les régimes de retraite de l’ARSF
Inactive Divers PE0104ORG Consultations et projet de loi
Inactive Divers PE0105ORG Régimes de retraite
Inactive Divers PE0106ORG Décision de la Cour suprême - Indalex
Inactive Divers PE0108ORG Liens utiles
Inactive Divers PE0109ORG Décision du Tribunal des services financiers – régimes de retraite
Inactive Divers PE0112ORG Comprendre votre régime de retraite
Inactive Divers PE0113ORG Bulletins sur les régimes de retraite (avant octobre 2009)
Active Divers PE0114ORG Consentements
Active Divers PE0115ORG Déclarations
Active Divers PE0116ORG Avis d'intention du surintendant (depuis 2009)
Active Divers PE0117ORG Ordres
Inactive Divers PE0184ORG Politiques actives
Inactive Divers PE0185ORG Les politiques inactives sur les régimes de retraite
Inactive Divers PE0186ORG Politiques sur les régimes de retraite
Inactive Divers PE0187ORG Les politiques antérieures revisées
Inactive Divers PE0188ORG Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Inactive Divers PE0189ORG Régime de retraite
Active Divers PE0193ORG Les fraudes sur les régimes de retraite vous coûteront davantage plus que vos économies
Active Divers PE0194ORG Attention aux manœuvres frauduleuses impliquant vos économies de retraite, préviennent les autorités de réglementation
Active Divers PE0285ORG FAQ sur les plus importants changements en vertu du Projet de loi 120 qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2010 et le 1er juillet 2012
Active Divers PE0286ORG Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite - Foire aux questions
Active Divers PE0291ORG Directive, consentement et renonciation par un bénéficiaire de Nortel en Ontario
Inactive Divers PE0409ORG Winter 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0410ORG Spring 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0411ORG Summer 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0412ORG Winter - Spring 1996 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0413ORG Fall-Winter 1997 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0414ORG Pension Plan Survival and the PCO A Two Way Street (anglais seulement)
Inactive Divers PE0415ORG Fiduciary Responsibility - A Regulator's Viewpoint (anglais seulement)
Inactive Divers PE0416ORG PCO Affected by Government Constraints New Approach to Communications Adopted (anglais seulement)
Inactive Divers PE0417ORG Invitation to Serve on Advisory Committees to the PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0418ORG PCO Advisory Committee Members (anglais seulement)
Inactive Divers PE0419ORG Publication des décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8
Inactive Divers PE0514ORG 1) How To Get Assistance from the PCO 2) Telephone Enquiries to the PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0515ORG Contacts for Assistance - AIR and PBGF Assessment Certificates (anglais seulement)
Inactive Divers PE0516ORG How to Obtain Forms and Publications On and After September 15, 1994 (Distribution from Oshawa) - anglais seulement
Inactive Divers PE0517ORG Tips for Dealing with the PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0519ORG No Civil Collection By PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0523ORG Communications Between the PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Divers PE0525ORG Records Maintenance and Retention (anglais seulement)
Inactive Divers PE0526ORG Applications Received Prior to January 1, 1996 - Procedures for Resolution (anglais seulement)
Inactive Divers PE0579ORG Avis d’ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux termes de la CSFO
Active Divers PE0641INF Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0031ORG Transferts d'actif - Foire aux questions
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0032ORG Aide-mémoire : Questions de fiducie relatives au transfert de l’actif d’un régime de retraite
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0033ORG Mise à jour des demandes de transfert d'actif
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0034ORG Transferts d'éléments d'actif entre des régimes de retraite
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0035ORG Demandes de transfert d'actif au moment d'une vente ou d'une fusion
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0036ORG Aegon Canada Inc. et Transamerica Life Canada c. ING Canada Inc.
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0037ORG Transfert d'actifs (l'affaire Transamerica c. ING)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0038ORG Questions d'origine fiduciaire liées au transfert/à la fusion des régimes (Transamerica)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0128ORG Types de transferts d'actif
Active Transferts d’éléments d’actif PE0223INF Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0230ORG Transfert d’actif à la réorganisation
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0231ORG Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0232ORG Transfert d'actif découlant de la vente des affaires
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0233ORG Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81- Consentement du surintendant exigé
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0234ORG Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0235ORG Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0348ORG Asset Transfer - Successor Plans (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0349ORG Transfert d’actif – Régimes de retraite subséquents
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0350ORG Notification du changement d’institution
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0351ORG Types de transfert de l’actif
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0352ORG Transferts d’éléments d’actif entre contrats d’assurance ou polices d’assurance
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0353ORG Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0354ORG Superintendent Consent Required for Asset Transfer under subsection 81(8) (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0355ORG Asset Transfers under Section 81 - Superintendent's Consent Required (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0356ORG Superintendent Consent to Transfer of Assets (Sale Before 1188; Transfer After 1188) (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0504ORG General Procedures For Plan Mergers ­ PBA, 1987 ss. 27(1), s. 82 (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0505ORG Merger Policy - September 1993 - PBA, 1990 s. 81, O. Reg. 909 s. 7 (anglais seulement)
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0686ORG FAQ - Transferts d’actif entre régimes de retraite (2014)
Active Comptes immobilisés PE0040ORG Un guide pour les demandes d'accès spécial
Active Comptes immobilisés PE0059ORG Guide de déblocage de fonds en cas de difficultés financières à l'intention des institutions financières
Active Comptes immobilisés PE0060ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Active Comptes immobilisés PE0061ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Inactive Comptes immobilisés PE0062ORG Comptes immobilisés en cas de difficultés financières - ressources
Active Comptes immobilisés PE0063ORG Processus d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0064ORG Retrait de fonds détenus dans des comptes immobilisés pour cause de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0065ORG Formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0071ORG Webémissions - Déblocage de fonds en cas de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0072ORG Webémissions
Active Comptes immobilisés PE0092ORG FAQ sur les anciens fonds de revenu viager (anciens FRV)
Active Comptes immobilisés PE0093ORG FAQ sur les règles régissant les comptes de retraite avec immobilisation des fonds en Ontario
Active Comptes immobilisés PE0094ORG FAQ sur le déblocage d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds si vous résidez hors du Canada
Active Comptes immobilisés PE0095ORG FAQ sur les nouveaux fonds de revenu viager (FRV)
Inactive Comptes immobilisés PE0096ORG Comptes de retraite immobilisés
Inactive Comptes immobilisés PE0097ORG Modifications apportées aux règles régissant les comptes immobilisés - 0. Règl. de l'Ont. 239/09
Inactive Comptes immobilisés PE0098ORG Accès aux comptes immobilisés pour des raisons autres que des difficultés financières
Active Comptes immobilisés PE0148ORG Raccourcissement de l’espérance de vie
Active Comptes immobilisés PE0149ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)