L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État | Catégorie | Numéro de la ligne directrice | Nom de la ligne directrice Trier par ordre décroissant |
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Inactive | Capital | CU0046ORG | Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels considérés comme immobilisations incorporelles |
Inactive | Dispenses | CU0044ORG | Variations et exemptions |
Inactive | Rôle du vérificateur externe | CU0001ORG | Vérification externe annuelle, Lettre à l'auditeur |
Inactive | Prêt | CU0054ORG | vis relatif aux prêts No 4 pratiques relatives aux prêts hypothécaires |