Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie.

Remarque : Les formulaires actifs qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous recherchez des anciennes versions de formulaires ou si vous avez besoin d’aide.

 

Forms Directory
Affiche 1 à 15 de 15 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Courtage d’hypothèques Déclaration de conformité 1190
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Courtage d’hypothèques, Assurance IARD et assurance Générale Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Courtage d’hypothèques Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Demande d’accès à l’information GF-011
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Courtage d’hypothèques Formulaire 1 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers MF-016
Courtage d’hypothèques Formulaire 1.1 – Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers : Annexe pour les prêts à la construction et au développement 1324F
Courtage d’hypothèques Formulaire 1.2 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers : Renonciation visant à réduire la période d’attente MF-019
Courtage d’hypothèques Formulaire 2 – Formulaire de renouvellement MF-017
Courtage d’hypothèques Formulaire 2.1 – Formulaire de renouvellement : Renonciation visant à réduire la période d’attente MF-020
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire de plainte GF-012
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Courtage d’hypothèques Formulaire d’autorisation de paiement anticipé d’un courtier en hypothèques MF-010
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Courtage d’hypothèques Liste de vérification relative à la demande d’accréditation auprès du CCARCH et de l’ARSF MF-012