L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Guidance Documents Table
Affiche 1 à 22 de 22 entrées
État Catégorie Trier par ordre décroissant Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Approche de surveillance GR0017APP Ligne directrice sur les mises en garde publiques
Active Approche de surveillance GR0014APP Réglementation fondée sur des principes
Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
Active Dons de rentes PC0017ORG Dons de rentes
Active Fusions et transferts de portefeuille PC0021ORG Fusions et transferts de portefeuille
Active Gestion des risques GR0016INT Gestion des risques liés aux technologies de l’information (« TI »)
Active Innovation GR0018DEC Assureurs affiliés faisant des affaires dans le cadre d’une entreprise commune en vertu de l’alinéa 392.2(8) de la Loi de 1990 sur les assurances
Active Innovation GR0010APP Environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers
Active Ligne directrice PC0019ORG Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée
Active Ligne directrice PC0020ORG Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario
Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Active Option négative PC0018ORG Commercialisation / facturation par option négative
Active Placements - Assurance PC0014ORG Directive sur le placement des assureurs
Active Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) PC0026ORG Comment envoyer vos commentaires sur le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)
Active Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0008APP Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance
Active Rapports - Assurance PC0043INT Obligations de déclaration des agents d’assurance vie et obligations connexes des assureurs
Active Retraite PC0048INT Comprendre les produits de décaissement
Active Sanctions administratives pécuniaires - Assurance GR0011APP Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF
Active Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale GR0012APP Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor »
Active Souscription PC0016ORG Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence
Active Surveillance prudentielle du secteur de l'assurance PC0045APP Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques
Active Test du capital PC0047INT Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques