L’approche suivie pour la revue annuelle visant les véhicules de tourisme précise les taux de référence pour les taux des tendances en matière de sinistres et les facteurs de réforme (les « taux de référence ») et autres hypothèses actuarielles clés qui aident l’ARSF à examiner les demandes d’approbation de taux d’assurance des voitures de tourisme en fonction de ses obligations légales.
La majorité des primes que perçoit un assureur paie les sinistres que ses clients subiront à l’avenir. Pour estimer ces sinistres futurs, l’assureur se fonde sur diverses présomptions. L’ARSF réglemente les taux d’assurance-automobile de l’Ontario et utilise les taux de référence pour évaluer si les présomptions d’un assureur sont appropriées lorsque l’assureur lui demande d’approuver des changements à ses taux.
Les taux de référence de l’établissement des taux servent à évaluer :
- des taux équitables pour les consommateurs
- la concurrence du marché
- la santé du marché
Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des lignes directrices, des résumés de consultations et des rapports de taux de référence publiés depuis le 15 mai 2020.