Les expertes et experts d’assurances doivent renouveler leur permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) chaque année, le 30 juin.

Le renouvellement des permis

Chaque année, votre permis d’expert d’assurances expirera le 30 juin. Pour qu’il demeure actif, vous devrez le renouveler avant le 30 juin.

L’ARSF enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel à votre société d’experts en assurances pour l’informer que votre permis doit être renouvelé. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera.

Vous pouvez renouveler votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Déposez votre demande de renouvellement dès que possible pour éviter que votre permis n’expire.

Droits de renouvellement d’un permis

Les droits de renouvellement de votre permis d’expert d’assurances s’élèvent à 75 $. Ces droits couvriront l’année à venir, jusqu’au 30 juin, et vous devrez renouveler le permis après cette date.

Selon ce que vous aurez convenu avec la société d’experts d’assurances, celle-ci prendra en charge ces frais OU c’est vous qui devrez les payer. Échangez avec votre société d’experts d’assurances à ce sujet.

Que faire si mon permis est inactif?

Si vous souhaitez exercer de nouveau en qualité d’experte ou d’expert d’assurances, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’expert d’assurances.

Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.

 

Si vous souhaitez continuer d’exercer en qualité d’experte ou d’expert d’assurances après l’expiration de votre permis, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’expert d’assurances.

Avant de déposer votre demande de renouvellement

Vous devrez confirmer à nouveau votre aptitude à détenir un permis d’expert d’assurances  et  satisfaire à un bon nombre des exigences qui s’appliquaient au moment de votre demande de permis initiale, notamment :

  • Bénéficier du parrainage d’une société d’experts d’assurances.
  • Avoir le droit de travailler au Canada.
  • Avoir au moins 18 ans.
  • Attester ne pas détenir de permis d’agent ou agente ou de courtier ou courtière d’assurances.
  • Connaître les lois de l’Ontario applicables aux experts et expertes d’assurances.

Vous devrez aussi communiquer tout nouveau renseignement sur les faillites, les poursuites, les casiers judiciaires, les décisions rendues par d’autres organismes de réglementation ou d’octroi de permis ainsi que les renseignements liés à l’emploi.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’ARSF modifie son processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’il reste à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes compétentes font souscrire ou offrent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF exige désormais que les demandeurs de permis effectuent la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton Canada (Triton), notre fournisseur agréé. Si vous avez communiqué des informations sur une instance pénale ou si l’ARSF a reçu des informations selon lesquelles vous pourriez être impliqué dans une instance pénale, il se peut que vous ayez à effectuer une vérification du casier judiciaire après avoir soumis votre demande. 

S’il le faut, l’ARSF vous en informera et vous enverra un lien vers le site de Triton pour effectuer la vérification du casier judiciaire. Une fois la vérification terminée, vous devrez fournir à l’ARSF le numéro de confirmation à 8 chiffres figurant sur votre reçu Triton.

Il importe de noter que le service de Triton est facturé à 19,15 $ et que la vérification du casier est valable pendant 90 jours.

Consultez souvent votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une demande d’information de la part de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire – Foire aux questions

Tout est prêt pour renouveler votre permis?

1. Téléchargez le formulaire Demande d’expert d’assurances.

  • Avec le bouton de droite de votre souris, cliquez sur le lien et sélectionnez Enregistrer le lien sous pour télécharger le PDF sur votre ordinateur ou votre lecteur.

2. Remplissez la demande par voie électronique.

  • Vous devrez reconfirmer les points suivants :
    • Vous êtes une personne de bonnes mœurs et jouissez d’une bonne réputation.
    • Vous avez la formation appropriée pour exercer en tant qu’experte ou expert d’assurances.
    • Vous répondez à toutes les exigences relatives à la délivrance d’un permis et êtes apte à recevoir un permis d’expert ou experte d’assurances.
    • Vous avez fourni les renseignements requis relativement aux faillites, poursuites, casiers judiciaires, décisions rendues par d’autres organismes de réglementation ou d’octroi de permis, ou les renseignements liés à l’emploi.
    • Vous respecterez les lois de l’Ontario et les exigences applicables au permis d’expert ou experte d’assurances.

3. Demandez à votre société d’experts d’assurances de remplir la partie 3 (Avis de nomination).

4. Votre société d’experts d’assurances peut soumettre le formulaire dûment rempli sur le Portail de services en ligne.

  • Si c’est vous qui payez les droits, vous pouvez procéder au paiement sur le Portail de services en lignes par carte de crédit (VISA, Mastercard) ou carte de débit (RBC, TD, Banque des Premières Nations du Canada, la plupart des caisses populaires).

Après le dépôt de votre demande

L’ARSF vous enverra un courriel accusant réception de votre demande.

Pour la plupart des demandes

  • Comptez 10 jours ouvrables avant que l’ARSF vous délivre votre permis.
  • Si votre demande est approuvée, le permis renouvelé sera envoyé à votre société d’experts d’assurances.
  • Demandez une copie de votre permis renouvelé à votre société d’experts.

Si votre demande a besoin d’un examen supplémentaire

  • L’ARSF vous enverra un message de suivi vous informant qu’elle a besoin d’examiner plus amplement votre demande.
  • Ce courriel précisera le nom et les coordonnées du ou de la spécialiste de la délivrance des permis et de l’enregistrement qui s’occupe de votre dossier.
  • Le spécialiste qui examine votre demande communiquera avec vous directement s’il a besoin d’informations supplémentaires. 
  • Si votre demande est approuvée, le permis renouvelé sera envoyé à votre société d’experts d’assurances.
  • Demandez une copie de votre permis renouvelé à votre société d’experts.