Les experts d’assurances dont le permis est inactif peuvent demander sa remise en vigueur auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
Ce qu’il faut savoir sur la remise en vigueur d’un permis
Si votre permis est expiré ou a été révoqué ou si vous y aviez renoncé, vous pouvez demander sa remise en vigueur. Vous ne pourrez pas exercer de fonctions d’experte ou d’expert d’assurances tant que votre demande de remise en vigueur n’aura pas été approuvée.
Permis d’experte ou d’expert d’assurances de plein exercice
Si vous avez un permis d’experte ou d’expert d’assurances de plein exercice, la procédure à suivre dépend de la durée d’inactivité de votre permis.
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Si votre permis est inactif depuis moins de deux ans |
Vous pouvez renouveler votre permis comme s’il était encore en vigueur.
Par exemple, vous n’aurez pas besoin de suivre de nouveau les cours de l’Institut d’assurance ni de repasser l’examen de l’Association canadienne des experts indépendants (ACEI).
Vérifiez toutes les exigences et les droits exigibles sur Renouveler mon permis d’experte ou d’expert d’assurances. |
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Si votre permis est inactif depuis plus de deux ans Vérifiez toutes les exigences et les droits exigibles sur Demander un permis d’experte ou d’expert d’assurances. |
Vous devrez remplir de nouveau les exigences liées à une demande de permis d’experte ou d’expert d’assurances de plein exercice.
Par exemple, vous devrez suivre de nouveau les cours de l’Institut d’assurance et repasser l’examen de l’ACEI.
Entre-temps, vous pouvez demander que l’on remette en vigueur votre permis d’experte ou d’expert en qualité de stagiaire.
Vérifiez toutes les exigences et les droits exigibles sur Demander un permis d’experte ou d’expert d’assurances. |
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Si votre permis est inactif depuis plus de deux ans ET que vous avez un titre en règle de
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Vous pouvez demander que l’on remette en vigueur votre permis d’experte ou d’expert en qualité de stagiaire.
Vous n’aurez pas besoin de suivre de nouveau les cours de l’Institut d’assurance, mais vous devrez repasser l’examen de l’ACEI. |
Lettre d’autorisation ou permis d’experte ou d’expert stagiaire
Si vous avez une lettre d’autorisation ou un permis d’experte ou d’expert stagiaire, vous pouvez demander la remise en vigueur de votre permis en suivant la même procédure que s’il était encore actif. Vérifiez toutes les exigences et les directives sur Renouveler mon permis d’experte ou d’expert d’assurances.
Quelle est la date d’inactivité?
La date d’inactivité est la date suivante, selon la première éventualité :
- Date d’expiration – Vous n’avez pas renouvelé votre permis antérieur lorsqu’il a expiré le 30 juin.
- Date de renonciation – L’ARSF a approuvé votre demande de renonciation. Voir Renoncer à mon permis d’experte ou d’expert d’assurances pour avoir des précisions.
- Date de révocation – La société d’experts en assurances a révoqué votre permis.
Si vous avez des doutes quant à la date d’inactivité de votre permis, communiquez avec l’ARSF ([email protected]).
Ce qu’il faut savoir sur l’examen de l’ACEI
Il se peut que vous deviez repasser l’examen de l’ACEI pour remettre en vigueur votre permis d’experte ou d’expert d’assurances de plein exercice. Il vous faudra obtenir une note d’au moins 70 % pour obtenir un permis de plein exercice. Pour en savoir plus sur cet examen, les droits à acquitter et l’inscription, allez sur le site de l’ACEI (anglais seulement).
Demandez votre permis d’experte ou d’expert d’assurances de plein exercice :
- L’ACEI envoie directement à l’ARSF votre note à l’examen.
- Votre société d’experts en assurances devra quand même demander la mise à niveau officielle.
- Annoncer à votre société d’experts en assurances que vous avez réussi l’examen avec une note d’au moins 70 %.
- Votre société d’experts en assurances doit envoyer la demande de mise à niveau par courriel à [email protected].
- L’ARSF enverra le permis mis à niveau à votre société d’experts en assurances aux fins d’examen.
- Vous pourrez obtenir de votre société d’experts en assurances une copie du permis.