Vous devez signaler toute mise à jour de votre permis d'expert d'assurances à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), y compris les modifications apportées à vos coordonnées ou à vos renseignements personnels.

Qui peut apporter ces mises à jour?

Ces mises à jour peuvent être communiquées à l'ARSF par votre société d'experts en assurances ou par vous-même. À la réception, l'ARSF apportera les modifications à votre permis.

Quels changements doivent être effectués par courriel?

Vous ou votre compagnie d’ajustement devrez soumettre les changements de coordonnées (courriel, adresse postale) à l’ARSF par courriel à [email protected].

  • Coordonnées (courriel, adresse postale)

Quels changements peuvent être apportés par l’entremise du Portail des services en ligne de l’ARSF?

Vous devrez apporter des changements aux renseignements suivants à l’aide de l’ARSF Portail des services en ligne :

  • changement de nom
  • correction de la date de naissance
  • changement de genre

Vous aurez besoin de copies de votre pièce d’identité émise par le gouvernement, d’une copie de votre facture de vérification du casier judiciaire Triton et d’autres pièces justificatives précisées dans le tableau ci-dessous pour vérifier le changement.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’ARSF modifie ses processus de délivrance de permis pour les vérifications du casier judiciaire afin de s’assurer que les processus demeurent à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis de l’ARSF afin de protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes pertinentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF exige maintenant que les titulaires de permis et les demandeurs effectuent leur vérification du casier judiciaire par l’entremise de notre fournisseur approuvé, Triton Canada (Triton). Pour effectuer un changement de nom, une correction de date de naissance ou un changement de sexe, vous devez effectuer une vérification du casier judiciaire sur le site Web de Triton.

Une fois votre formulaire de demande rempli, vous devrez le retourner, ainsi que téléverser une copie de votre facture Triton et de tout autre document à l’appui sur le portail des services en ligne.

Des frais de 19,15 $ s’appliquent pour le service de Triton, et la vérification du casier judiciaire est valide pendant 90 jours.

Veuillez surveiller fréquemment vos courriels pour toute demande de renseignements de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, veuillez communiquer avec nous.

Les pièces d’identité délivrées par le gouvernement comprennent :

  • Certificat de naissance
  • Permis de conduire
  • Passeport
Changement Documents requis 
Correction du nom
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Changement de nom (officiel)
  • Une pièce d’identité
  • Certificat de changement de nom
  • Copie de la facture de Triton
Changement de nom (mariage)
  • Une pièce d’identité
  • Certificat de mariage
  • Copie de la facture de Triton
Changement de nom (divorce)
  • Une pièce d’identité
  • certificat de naissance.
  • Copie de la facture de Triton

OU

  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Ajout ou suppression d’un second prénom
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Correction de la date de naissance
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Changement de genre
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton

Si vous souhaitez envoyer ces renseignements par courriel, communiquer avec nous.