Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-017 Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-005 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-026 L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2024-001 Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-004 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2022-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2020-001 Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée