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Title Sector Operations
L'ARSF annonce une approche commune pour le traitement équitable des consommateurs du secteur de l'assurance
Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) Assurance automobile
Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM)
Publication de la Directive de 2021 concernant les montants liés aux sinistres automobiles assujettis à l’indexation Assurance automobile
Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 (archived) Assurance automobile
L’ARSF supprime les lignes directrices sur la tarification de l’assurance fondée sur l’usage afin de favoriser la concurrence et l’innovation dans le marché de l’assurance automobile en Ontario
Ligne directrice sur les hôpitaux publics et détermination d’une déficience invalidante Assurance automobile
Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante Assurance automobile
Renforcer l’autonomie des consommateurs d’assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu’un milliard de dollars en réduction de primes
L’ARSF s’acquitte de son engagement à produire des rapports de rendement en instaurant des normes de service

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