| Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) |
|
|
| Publication de la Directive de 2021 concernant les montants liés aux sinistres automobiles assujettis à l’indexation |
Assurance automobile |
|
| Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 (archived) |
Assurance automobile |
|
| L’ARSF supprime les lignes directrices sur la tarification de l’assurance fondée sur l’usage afin de favoriser la concurrence et l’innovation dans le marché de l’assurance automobile en Ontario |
|
|
| Ligne directrice sur les hôpitaux publics et détermination d’une déficience invalidante |
Assurance automobile |
|
| Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante |
Assurance automobile |
|
| Renforcer l’autonomie des consommateurs d’assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu’un milliard de dollars en réduction de primes |
|
|
| L’ARSF s’acquitte de son engagement à produire des rapports de rendement en instaurant des normes de service |
|
|
| Mise à jour de l’ARSF concernant les taux de référence, les membres du CCT pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile et rappel concernant la preuve électronique d’assurance-automobile |
|
|
| Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019 |
Assurance automobile |
|
