| Demandes d’indemnités légales de l’assurance automobile pendant la pandémie de COVID-19 |
Assurance automobile |
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| L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique |
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| L'ARSF publie les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les lignes directrices sur les demandes d'approbation de taux - formule intégrale visant les voitures de tourisme et le rapport sommaire de la consultation publique |
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| Résumé de la consultation sur les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les demandes d’approbation de taux –formule intégrale visant les voitures de tourisme |
Assurance automobile |
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| Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les demandes d’approbation de taux – formule intégrale visant les voitures de tourisme |
Assurance automobile |
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| Mise à jour concernant le conseil d’administration |
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| Aide aux consommateurs – Remboursements et réductions d’urgence pour l’assurance automobile |
Assurance automobile |
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| Assurance automobile - Aide aux consommateurs durant l’état d’urgence décrété en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence |
Assurance automobile |
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| L'ARSF publie des lignes directrices pour aider les assureurs à offrir un soutien d'urgence à leurs clients |
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| L'ARSF annonce des changements aux exigences règlementaires en raison de la COVID-19 |
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