Aller au contenu principal
Accueil

Secondary menu

  • À propos de l'ARSF
  • Annonces
  • Activités
  • Nous joindre
  • English
  • Français

Plainte

Dénonciation

Search Toggle Menu

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • Rechercher
Fermer
S'abonner à Assurance automobile
Title Sector Operations
Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Assurance automobile
Points saillants de l’ARSF, février 2022
L’ARSF encourage les acteurs des services financiers et les consommateurs à engager un dialogue
L’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert.
Points saillants de l’ARSF, janvier 2022
L’ARSF a présenté au ministre, pour approbation, son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
L’ARSF rend publics les formulaires de police d’assurance-automobile mis à jour en fonction des modifications apportées à la remise d’avis de résiliation
L’ARSF publie son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers pour qu’il soit examiné en vue de son approbation définitive Assurance automobile
Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Activité d’échange de l’ARSF 2022
Foire aux questions – Environnements d’essai et d’apprentissage pour l’innovation dans les services financiers Assurance automobile

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 52
  • Page 53
  • Page 54
  • Page 55
  • Page courante 56
  • Page 57
  • Page 58
  • Page 59
  • Page 60
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
S'abonner à Assurance automobile

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • English
  • Français

Footer menu

  • Accessibilité
  • Énoncé de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Calendrier de maintenance

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn
Accueil

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn

© Autorité ontarienne de réglementation des services financiers