| L’ARSF a présenté au ministre, pour approbation, son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers |
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| L’ARSF rend publics les formulaires de police d’assurance-automobile mis à jour en fonction des modifications apportées à la remise d’avis de résiliation |
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| L’ARSF publie son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers pour qu’il soit examiné en vue de son approbation définitive |
Assurance automobile |
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| Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Activité d’échange de l’ARSF 2022 |
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| Foire aux questions – Environnements d’essai et d’apprentissage pour l’innovation dans les services financiers |
Assurance automobile |
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| L’ARSF met en garde le public contre des particuliers qui proposent des assurances automobiles contre de l’argent liquide sans permis en Ontario |
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| L’ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario |
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| L’ARSF publie la Ligne directrice concernant les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2022 |
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| Dans son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2, l’ARSF a surpassé ses normes de service pour la majorité de ses activités de réglementation |
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| Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Assurance automobile |
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