Title Sector Operations
L’ARSF met en garde le public contre des particuliers qui proposent des assurances automobiles contre de l’argent liquide sans permis en Ontario
L’ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
L’ARSF publie la Ligne directrice concernant les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2022
Dans son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2, l’ARSF a surpassé ses normes de service pour la majorité de ses activités de réglementation
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile Assurance automobile
L’ARSF publie des lignes directrices sur l’assurance automobile afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation Assurance automobile
Cadre de gestion proposé du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile Assurance automobile
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile Assurance automobile
Aperçu du secteur, Rapport du T3 de 2021 : credit unions et caisses populaires de l’Ontario