Title Sector Operations
Modifications des Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme et Notes techniques Assurance automobile
Directive révisée relative aux taux horaires des soins auxiliaires et Directive révisée concernant les frais de transport Assurance automobile
Formulaires révisés de demande d’indemnités d’assurance automobile : FDIO-18, FDIO-21 et FDIO-23 Assurance automobile
Voitures de tourisme à louer – Covoiturage commercial : police d’assurance de parc automobile (Intact/Uber), approbation d’une carte d’assurance électronique pour le covoiturage commercial et modifications à la définition de « parc automobile » Assurance automobile
Évaluation révisée des besoins en soins auxiliaires et lancement d’un projet pilote sur l’utilisation du formulaire 1 dans le Système DRSSAA Assurance automobile
Modification à la définition de la déficience invalidante Assurance automobile
Directive concernant la déficience invalidante – Hôpitaux publics et mise à jour de la directive concernant le coût des biens Assurance automobile
Modifications à l’Avis de divulgation relatif à un règlement Assurance automobile
Modifications aux règlements régissant l’assurance-automobile Assurance automobile
Modifications aux formulaires de demande d’indemnités pour accident – Demande d’évaluation d’une déficience invalidante (FDIO-19) et Relevé d’indemnités d’accident type Assurance automobile