Title Sector Operations
Voitures de tourisme à louer – Covoiturage commercial : police d’assurance de parc automobile (Intact/Uber), approbation d’une carte d’assurance électronique pour le covoiturage commercial et modifications à la définition de « parc automobile » Assurance automobile
Évaluation révisée des besoins en soins auxiliaires et lancement d’un projet pilote sur l’utilisation du formulaire 1 dans le Système DRSSAA Assurance automobile
Modification à la définition de la déficience invalidante Assurance automobile
Directive concernant la déficience invalidante – Hôpitaux publics et mise à jour de la directive concernant le coût des biens Assurance automobile
Modifications à l’Avis de divulgation relatif à un règlement Assurance automobile
Modifications aux règlements régissant l’assurance-automobile Assurance automobile
Modifications aux formulaires de demande d’indemnités pour accident – Demande d’évaluation d’une déficience invalidante (FDIO-19) et Relevé d’indemnités d’accident type Assurance automobile
Mise en œuvre des réformes de l’assurance-automobile :modifications aux formulaires de demande d’indemnités pour accident Assurance automobile
Mise en œuvre des réformes de l’assurance-automobile : modifications aux formulaires de demande et d’avenant ainsi qu’à des formulaires connexes Assurance automobile
Traitement des paiements directs aux fournisseurs de services pour
les « frais désignés »
Assurance automobile