Modifications des Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme et Notes techniques

Secteur :	Assurance automobile
État :	Inactive
Catégorie :	Dépôt - Auto
Numéro de la ligne directrice :	AU0050ORG
Nom de la ligne directrice :	Modifications des Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme et Notes techniques
Date de prise d’effet :	21-10-2016
Date de désactivation :	2021-11-01
Commentaires :	Périmée/sans objet – précédemment bulletin d’assurance-automobile no A-15/16 de la CSFO