Mise à jour des lignes directrices pour le dépôt des taux d’assurance automobile et les dépôts requis aux fins du système CLEAR

Secteur :	Auto
État :	Inactive
Catégorie :	Dépôt - Auto
Numéro de la ligne directrice :	AU0052ORG
Nom de la ligne directrice :	Mise à jour des lignes directrices pour le dépôt des taux d’assurance automobile et les dépôts requis aux fins du système CLEAR
Date de prise d’effet :	24-01-2017
Date de désactivation :	2021-11-01
Commentaires :	Périmée/sans objet – précédemment bulletin d’assurance-automobile no A-01/17 de la CSFO